Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2) PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE4.), partie défenderesse, ne comparant pas.PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE4.), partie défenderesse sur réassignation, ne comparant pas.FAITS Par exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, immatriculée près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 13 février 2025, PERSONNE1.) et

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  2. 2) PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE5.), partie défenderesse, ne comparant pas.PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE5.), partie défenderesse sur réassignation, ne comparant pas.FAITS Par exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, immatriculée près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 13 février 2025, PERSONNE1.) et

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  3. FAITS Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 27 août 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch,Saisi d’une requête introduite par PERSONNE1.) en date du 20 mars 2025 et d’une requête

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  4. Audience publique de vacation tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, David TEIXEIRA FERREIRA,numéro B239498, inscrite sur la

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  5. Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,3) la société de droit allemand SOCIETE5.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE7.), inscrite au HRB de l’Amtsgericht Wittlich sous le numéroNUMERO5.), représentée par son gérant actuellement en

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  6. Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,la société par actions de droit allemand SOCIETE1.) Aktiengesellschaft, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de Hanovre sous le numéro NUMERO1.), ayant une

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  7. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Diekirch

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  8. de Diekirch, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée par Maître Christophe BODSON, avocat inscrit au barreau de Liège, demeurant professionnellement à B-4040 Herstal, 226, rue Large Voie,Par exploit de l’huissier de justice Georges

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  9. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch

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  10. PERSONNE2.), commerçante, née le DATE2.) à ADRESSE2.) (République de Madagascar), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), parties demanderesses, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 20

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  11. PERSONNE2.), commerçante, née le DATE2.) à ADRESSE2.) (République de Madagascar), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), parties demanderesses, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 20

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  12. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

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  13. FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 18 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière de référésordinaires, au Palais de justice à Diekirch, à l’audience publique des

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  14. ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroFAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 29 avril 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait donner assignation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à

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  15. Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, au Palais de justice à Diekirch, à l’audience publique des

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