Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20231124_TADCOMMERCE_TAD202300273_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 janvier 2023,Aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 janvier 2023, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20250704_TADCOMMERCE_202401752_pseudonymisé-accessible.pdf
vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée,Le Tribunal: Faits: Par exploit du ministère de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 21 octobre 2024, PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Page précédente
- Page 1
- Page 2