Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire,Le Tribunal : Faits: Par exploit du ministère de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 16 janvier 2024, PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), a fait signifier à la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE2

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  2. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 janvier 2023,Aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 janvier 2023, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  3. vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée,Le Tribunal: Faits: Par exploit du ministère de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 21 octobre 2024, PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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