Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 janvier 2013 ;Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 7 octobre 2014.et 2) au déboursement par lui de la somme de 2.419,83 € pour des réparations effectuées à ladite voiture par le garage SOC.1.) suivant facture du 3 octobre 2009.De ce jugement, qui ne lui a

DEagissant en sa qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur D.), né le (parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 mai 2013;comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour,

Entre la société de droit français SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Cusset (France) sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 23 janvier 2023

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Esch/Alzette du 14 février 2018 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Esch/Alzette du 29 mai 2018 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 mai 2019.Par jugement n° 150/18 du 29 janvier 2018, le tribunal de paix de

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.) (Belgique), inscrite et enregistrée à la banque carrefour des entreprises de Belgique sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction et notamment par son administrateur-délégué, PERSONNE1.), domicilié à la même adresse

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 septembre 2019 ;EN PRÉSENCE de Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, ayant ses bureaux au Palais de Justice, à L-9237 Diekirch, Place Guillaume.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 février

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 avril 2010 ;la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 mai 2015.Le 22 mars 2010, le Tribunal de paix a rendu un jugement dont le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 24 octobre 2007, A.) a fait donner assignation à B.), C.), la société civile SOC1.) et G.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour :voir instituer pour autant que de besoin une expertise aux

PERSONNE2.), veuve de PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch. __________________________________________________________________________partie demanderesse aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Josiane

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 mars 2022 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023.Faits Un contrat de bail avec clause d’approvisionnement pour la durée du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 novembre 2022 a été signé le 24 août 2020 entre la société SOCIETE1.) s.

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DEpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2013 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 1er avril 2014 ;Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 19 juillet 2013, A.) a fait donner assignation à B.), à comparaître dans les délais légaux

Aux termes de l’ordonnance numéro D-SAPA-41/08donne acte à la tierce-saisie de sa déclaration affirmative ;Renault Luxembourg de verser à B.) et, à partir du salaire de A.) pour avril 2008, à la s.a.apurement de ces créances, le tout sous réserve d’autres oppositions ou sommations à tiers-détenteur éventuelles ;oppositions ou de la cession de salaire qu’elle

En vertu d’un contrat de bail signé en date du 20 avril 2018, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) leur appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et des avances sur charges à hauteur de 200.- euros par mois.Suite à ce courrier de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), PERSONNE3.) et

De plus, la société SOCIETE1.) a demandé à voir condamner PERSONNE2.) au paiement provisoirement à la somme de 1.500 euros pour frais de recouvrement, sur base de l’article 3.3 des conditions générales, sinon de l’article 1382 et suivants du Code civil, sinon de l’article 1153 alinéa 4 du même Code, ainsi que au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000

la société coopérative de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à BADRESSE4.), représentée par son administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le code NUMERO2.) et enregistrée près le Registre de commerce de Bruxelles sous le numéro NUMERO3.), représentée au

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 juin 2016 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 juillet 2016 ;comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Marisa ROBERTOVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue

DEparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;2) D.), sans état, les deux demeurant à DZ-(...), Commune (...) (Algérie), agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de l’enfant E.), née le (...);Vu l’ordonnance de

la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)La partie

registre de commerce d'Eupen le 26 Juin 2001;inscrite au registre de commerce de Eupen sous le numéro ( - etBarreau de Verviers, demeurant à B- 4970 STAVELOT,Lodomez,7.Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.Ouï Madame le magistrat de la mise en état, Karine REUTER en son rapport oral.le tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.instance et (viii) une indemnité de procédure en faveur de la partie demanderesse.Quant à la reddition de comptes, le tribunal a dit la demandePERSONNE1.) demande au tribunal de constater que la défunte n’a laissé à son décès que des immeubles lui ayant appartenu en entier et qu’elle ne s’est, de