Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause2) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeSOCIETE1.), société de droit allemand, établie et ayant son siège social à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), partie citée en déclaration de jugement commun, faisant défaut.Un accident de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 16 février 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, la société SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) et au BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeLors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 04 janvier 2024.Lors de la prédite audience, Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, se

en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________Vanessa WERCOLLIER, juge de paix

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrel’Amtsgericht de Francfort sous le n° NUMERO1.), agissant par sa succursaleLors de cette audience Maître Anne CHARTON exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître Louis-Indemnité compensatoire de préavis (6 mois de

rendue le 9 octobre 2023 en matière de référé extraordinaire par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée du greffier Tom BAUER,comparant par Maître Marie ROMERO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Aurélien LATOUCHE, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg ;l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,2. la société anonyme de droit allemand SOCIETE3.) AG, établie et ayantADRESSE8.), représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), 3. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit3) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, en abrégé CNS, établi et ayant son siège social à L-1471 LUXEMBOURG, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreainsi que de l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrepartie demanderesse, comparant par Maître Claude HIRSCH, avocat, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat à la

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Fabrice BRENNEIS exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître JeanPar requête déposée au greffe de la Justice

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Luca GOMES, avocat, demeurant à L-2442 Luxembourg, 340, rue de Rollingergrund,comparant par Maître Yannick BONDO, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3729/23 rendue le 19 avril 2023 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Aïcha PEREIRA exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître MatthieuPar requête déposée au greffe de la justice

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméMaître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le Tribunal

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causele FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi etLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 9 novembre

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIGremplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,préjudice matériel préjudice moral indemnité de préavis indemnité de départ indemnité jours de congés non pris indemnité congés dont il a été privé rappel sur le salaire novembre préjudice