Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causesla COMMISSION EUROPEENNE, ayant dans ses attributions le Régime Commun d’Assurance Maladie de l’Union Européenne, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE5.), représentée par son collège,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitavocate à la Cour, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Luanan COGONI de Esch-sur-Alzette du 27 juin 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à PERSONNE3.),

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à BertrangeLors de la prédite audience, Maître Sébastien COÏ se présenta pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.) tandis

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause3) l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce etdes Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitreconvention comparant par Maître Tamara TURCARELLI, avocat, en remplacement de Maître Marie BENA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgn’étant ni présente ni représentée lors de l’audience du 20

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causesPar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 25 août 2023, PERSONNE1.) et son époux,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeSOCIETE1.), société de droit allemand, établie et ayant son siège social à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), partie citée en déclaration de jugement commun, faisant défaut.Un accident de la

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause2) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 16 février 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, la société SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) et au BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeLors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 04 janvier 2024.Lors de la prédite audience, Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, se

en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________Vanessa WERCOLLIER, juge de paix

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrel’Amtsgericht de Francfort sous le n° NUMERO1.), agissant par sa succursaleLors de cette audience Maître Anne CHARTON exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître Louis-Indemnité compensatoire de préavis (6 mois de

rendue le 9 octobre 2023 en matière de référé extraordinaire par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée du greffier Tom BAUER,comparant par Maître Marie ROMERO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Aurélien LATOUCHE, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg ;l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,2. la société anonyme de droit allemand SOCIETE3.) AG, établie et ayantADRESSE8.), représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), 3. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son

par Nous, Martine DISIVISCOUR, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMITen présence de : CC s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B ------------------------------

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit3) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, en abrégé CNS, établi et ayant son siège social à L-1471 LUXEMBOURG, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des