Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu le résultat de l’enquête du 19 juin 2023 et de l’enquête prorogée du 2 octobre 2023.A l’audience publique du 11 mars 2024, PERSONNE1.) considère que les déclarations des divers témoins n’ont pas permis de confirmer l’existence de motifs réels et sérieux permettant de justifier son licenciement du 23 mai 2022.que le témoin PERSONNE2.) n’a confirmé ni la

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 5 de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux;A l’appel de la cause à l’audience publique du 18 mars 2022, A.) comparut en personne.A.) fut informé de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 14 novembre 2019, la société SOCIETE1.) sàrl a fait donner

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitgarantie locative à hauteur de 1.300.- euros ainsi que le demi-loyer du mois de novembre 2022 à hauteur de 375.- euros.PERSONNE1.) en déduit que le contrat de bail a été résilié d’un commun accord

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:SOCIETE1.), agissant en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), établi à DADRESSE1.),partie créancière saisissante -, comparant par Maître Nathalie FRISCH, en remplacement de Maître Anna BRACKE,

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,partie débitrice saisie - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Caroline KLEES, avocat, en remplacement de Andrée BRAUN, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE3.), demeurant

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 décembre 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’yIl

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 septembre 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation du docteur PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de :Arriérés de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains

Dans le cadre de ces trois rôles, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 14 janvier 2019, date à laquelle les affaires furent utilement retenues.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 décembre 2018, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Quentin GAVILLET, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocats à Luxembourg,Suivant ordonnance n° E-SA-665/22 rendue par le juge de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),la

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, avocats à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance n° E-SAPA-125/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:et: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocats à SOCIETE1.),A la requête de la partie débitrice saisie

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ne comparut pas à l’audience du 9 décembre 2024.commerciale, en date du 28 février 2022, à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre salariés et employeurs, aux fins d’y voir admettre sa déclaration de créance au passif de ladite faillite pour les montants de :Indemnité

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance n° E-SAPA-67/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 juillet 2024, l’établissement public SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les