Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette décision le 19 janvier 2021 par déclaration deMonsieur le procureur général d’État adjoint Jeannot NIES, assumant les fonctions de Ministère public, en ses conclusions ;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept avril deux mille seize l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 mars 2016 par déclaration de Marc FEYEREISEN reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze novembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juillet 2014 par déclaration du mandataire de A.) et de B.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;LA

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre avril deux mille sept l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 638/06 rendue le 12 mai 2006 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 24 mai 2006 au domicile élu par les sociétés SOC1.) S.A. et SOC2.) S.A.;Vu l’appel relevé de

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 janvier 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 20 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le Dr A), avocat inscrit au barreau de Vienne, et la société SOC1) (ci-après étude d’avocats SOC1)) ont relevé appel de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juillet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu les appels relevés de cette ordonnance le 19 décembre 2017 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg et le 20 décembre 2017 par le mandataire de l’inculpé reçues au

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille dix l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mai 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL :Par déclaration du 6 mai 2010

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 avril 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deX.), né le (...) à (...), de nationalité portugaise, résidant en (...), c/o 6ième étage

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 juin 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de3) la société de droit des British Vrigin Islands SOC.1.) INC., établie à (...), BVI,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 août 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deMaître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deLA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL :Par déclaration du 19 juin 2019 au greffe

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu l'ordonnance n° 472/18 rendue le 21 mars 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 22 mars

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2009, où étaient présents:Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'instruction;Vu les mémoires déposés par P1), P2), P3), P5), P6), P7) et P8) au greffe de la chambre du conseil en application de l’article 127(7) du Code d’instruction