Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 31 mars 2023 au greffe de la Chambre de l’application des peines près la Cour supérieure de justice parLA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL :Vu le recours formé par

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 19 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom de

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 14 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par écrit réceptionné le 6 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parcontre la décision n°DET28-2024-4503-DIR prise par le Directeur de l’

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa