Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date de ce jour, V1 s’est rendue dans son café vers 15.30 heures.Peu de temps après, son mari est arrivé et il avait les poignets tranchées.Lors de la perquisition du domicile, les agents saisissent : 1. un téléphone portable de marque () de couleur blanche, 2. une lame de couteau à pain de couleur jaune d’environ 17 cm de longueur avec des traces de sang

De ce jugement, appel au pénal fut relevé le 4 janvier 2023 par déclaration déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 10 mars 2023, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 27 novembre 2023 devant la Cour d'appel de

subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail personnel respectivement une mutilation grave, plus subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires avec la circonstance que ces coups et blessures ont entrainé une incapacité de travail, 2) du chef de vol commis à l’aide de violences ou de

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;séquestrée de l'exécution d'un ordre ou d'une condition,en l'espèce, d'avoir enlevé PERSONNE5.) (*03.12.2001) vers 23.00 heures à ADRESSE4.), puis de l’avoir détenu et séquestré dans le véhicule FIAT Tipo appartenant à la victime lors du trajet entre ADRESSE4.) et ADRESSE6.), puis à ADRESSE6.

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 août 2020 au pénal par le mandataire du prévenu P2, le 19 août 2020 au pénal par le représentant du ministère public, appel limité à P2, le 20 août 2020 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P3, le 21 août 2020 au pénal par leEn vertu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,De ce jugement, appel fut relevé au greffe

de: I) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 398 du Code pénal;Il a déclaré maintenir ses déclarations effectuées le 16 avril 2013, précisant ne plus se rappeller de la marque du véhicule qui l'avait renversé.Le fait que A.) n'a donc pas pu identifier sur la planche photographique P2.) comme ayant

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 4 avril 2019, sous le numéro LCRI 28/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, avec la circonstance que ces actes ont été prémédités, en dernier ordre de subsidiarité coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, II.) B. principalement meurtre pour faciliter le vol ou l’extorsion, ou pour en assurer l’impunité, subsidiairement vol à l’aide de violences ou de

ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, avec la circonstance que ces actes ont été prémédités, en dernier ordre de subsidiarité coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, II.) B. principalement meurtre pour faciliter le vol ou l’extorsion, ou pour en assurer l’impunité, subsidiairement vol à l’aide de violences ou de

de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution,en infraction aux articles 382-4 et 382-5 du Code pénal, d’avoir sciemment, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière, le transit irrégulier, ou dans un but lucratif, le séjour irrégulier d’un ressortissant de pays tiers sur ou par le territoire

Vu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, d

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 13 juillet

De ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 23 août 2022 par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE6.) et le 24 août 2022 par déclaration déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation

de sa minorité, d’attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, de coups et blessures volontaires sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge est apparente ou connue de son auteur et ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement de coups et blessures volontaires sur une personne dont

HERO de la Police Grand-ducale, service de Police Judiciaire, section Police Technique, les transmis n° 2010/33593/603/WS du 25 novembre 2010 et n° 2011/19212/364/établis par le C.P.I de Dudelange.Lors de la fouille corporelle de sécurité, un couteau pour tapis, de type « cutter » dede 0,74 mg par litre d’air expiré.Lors de son audition auprès de la police

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 13 juin 2019, sous le numéro LCRI 42/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Au moment de la dénonciation, le prévenu n’habitait plus dans le même immeuble.Ils revenaient ensuite sur les faits et elle a continué en soutenant ne pas pouvoir dire comment elle éprouvait le fait qu’il la touchait au vagin et a dit que c’était quelque chose de nouveau.Après elle s’est seulement souvenue de ce qui se passait le matin suivant quand il lui a

Il a ajouté que le 27 juillet 2014, un groupe de jeunes rôdait autour de la maison, dont faisaient partie P.3.) et P.1.) et ce n’est qu’à partir d’environ 20.30 heures qu’il ne restait plus que trois personnes, à savoir P.3.) et P.1.), que le témoin venait d’identifier sur base de la planche photographique, et un deuxième homme.La jeune fille a également