Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2018, Francisco LOPES MORAIS a fait assigner Christine LAFONTAINE devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, pour se voir condamner au visa principalement de l’article 933 alinéa 1er du NCPC, sinon subsidiairement de l’article 932 alinéa 1er du même Code, à lui

la société anonyme de droit espagnol A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 septembre 2009, comparant par Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs en vertu d’une assignation en

Composition: Astrid MAAS, président de chambre;la société anonyme S), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 21 septembre 2015 et de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 septembre 2015, comparant par Maître Alex

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date des 24 et 27 février 2020,comparant Maître Estelle BARBOTIN, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,4. l’établissement public autonome BANQUE ET

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 février 2016,comparant par Maître Brice HELLINCKX, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

commerce de Paris du 10 septembre 2024, 2e chambre, numéroNUMERO9.),par conséquent, de l'acte notarié de constatation d'augmentation de capital du 26 juin 2023 numéroNUMERO10.) par-devant le notaire Roger ARRENSDORFF,des résolutions écrites de l'associé unique de la société SOCIETE3.) du 27 juin 2023 décidant de révoquer PERSONNE4.) de sa fonction de gérant

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN,

l’Administration Communale de la Commune de LIEU1.), établie en sa maison communale à la Mairie de L-(l’Administration Communale de la Commune de LIEU1.), établie en sa maison communale à la Mairie de L-(Attendu que par exploit d’huissier de justice du 24 juin 1997, vingt-sept parties demanderesses dont les nommés A.) et B.) firent donner assignation à la

la société à responsabilité limitée SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE Jean-Pierre RINNEN et Fils, établie et ayant son siège social à L-9946 Binsfeld, 52, rue de Troisvierges, représentée par son gérant actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 15 mars 1999,1. la société

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 4 juin 2013, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « X », sise à-------, représenté par son syndic

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 19 octobre 2012,Par ordonnance du 2 octobre 2012, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés,

Numéro CAL-2021-01071 Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ;Par ordonnance du 9 octobre 2020, rendue par défaut à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), un juge de paix de Diekirch, statuant comme président du tribunal du travail de Diekirch, en matière de référé sur base d’une requête

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 janvier 2023,

Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre;PERSONNE7.), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en datecomparant Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),intimée aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 22 avril 2020,

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 4 octobre 2011, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;1. la société à responsabilité limitée G) INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY, GmbH – MITGLIED DER G)GRUPPE en liquidation, représentée par son liquidateur, la société civile T),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mars 2023,la société anonyme de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), inscrite à la Banque de Carrefour des entreprises de ADRESSE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mars 2023,la société anonyme de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), inscrite à la Banque de Carrefour des entreprises de ADRESSE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Composition: Jean ENGELS, président de chambre;PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2023, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Stéphanie SCHANK, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à

Composition: Jean ENGELS, président de chambre;PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2023, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Stéphanie SCHANK, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à