Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de Luxembourg en date du 26 février 2016, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,la Caisse Nationale de Santé (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 20 février 2014, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la compagnie d’assurance de droit belge ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-(...), exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale ASS.1a.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son mandataire général M. A.),appelante aux termes d'un exploit de l'

ordonné la jonction des rôles 117004, 128582, 132684 et 134498, rejeté le moyen d’irrecevabilité soulevé par Alphonse Nicolas M), quant à la demande principale : dit qu'Alphonse Nicolas M) s’est rendu coupable de recel successoral, partant condamné Alphonse Nicolas M) à rapporter à la succession de feu Alphonse Mathias Jean M) le montant de 94.757,45 euros

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 août 2011,La situation de la terrasse n’a cependant pas été régularisée.Lors de cette assemblée, D) s’est engagé à démonter la construction existante faisant office de «véranda» pour le 10

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 mai 2012,2. la Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 20 mars 2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la société anonyme de droit belge M), , intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 20 mars 2012,4. la société mutualiste de prévoyance de droit belge MU), intimée

la société anonyme ASSURANCE X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 janvier 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

2. la société de droit néerlandais L) P.V.,6. la Caisse de Pension des Employés Privés, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, bd.Prince Henri, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,et la voiture Peugeot 450 de B), conduite par celui-ci, circulant derrière la voiture D).comparaître devant le

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;H), 2. la société anonyme X) ASSURANCES Luxembourg, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 décembre 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 28 octobre 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Metz, établissement public, établie et ayant son

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 11 novembre 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. le syndicat des copropriétaires de la Résidence X),Par exploit d'huissier du 31 juillet 2009, D)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 août 2007,4. l’Association pour le Contrôle de la Sécurité et de la Construction – K) ASBL,6. le syndicat des copropriétaires de la Résidence I), représenté par son syndic la sàrl Cabinet de Gestion Immobilière J),arrondissement de Luxembourg pour s’entendre

Composition: Joseph RAUS, président de chambre;A.), administrateur de sociétés, demeurant à F-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 19 et 20 juin 2007,1. l’Association d’Assurance contre les Accidents, établissement public autonome, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 25 mars 2002,2. l’Union des Caisses de Maladie, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Le 28 mars 1993, un accident de la circulation se produisit entre des voitures

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 7 décembre 2011,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 septembre

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (2) l’établissement public de droit luxembourgeois COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, établi à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon, immatriculé au registre de commerce et des

Suivant contrat de travail du 15 avril 2002, A) a été engagée par la société anonyme SOC10) S.A. en qualité de « Key Account Manager ».Par contrat de cession d’actions et de sortie du pacte d’actionnaires de la société SOC2’) S.A. du même 28 mai 2013, la société SOC1) a cédé chaque fois 50 actions de la société SOC2’) S.A. aux sociétés SOC6) S.A.R.L., SOC4)