Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20130417_36626_XI_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 5 août 2010, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BPar jugement du 19 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, saisi par Madame A.)d’une
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20121114_37283_XV_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2011, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à Luxembourg ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
111207_36449_VI_a-accessible.pdf
appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juin 2010,EEE, associée commanditée de la société en commandite simple DDD1, a par actes du 1er août 2002 et du 10 décembre 2002 cédé les 68 actions qu'elle détenait dans cette société à la société à responsabilité limitée FFF, ou toute société qu'elle représente
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
111130_36273_XV_a-accessible.pdf
la société de droit anglais AAA LTD,, établie et ayant son siège social à GB-UUU, inscrite au registre de commerce de UUU sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 mai 2010,VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroWWW1, inscrite au registre de commerce et
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
110615_34360(XV)a-accessible.pdf
UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérointérêts le montant de 127.311,64 €, sinon tout autre montant à dire d’experts ;De ce jugement signifié les 16 et 17 juin 2008, la société AAA a relevé appel par exploit des 24 et 25 juillet
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
110511_36062(XV)a-accessible.pdf
TTT, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 avril 2010, comparant par Maître Isabelle FERAND, avocat à Luxembourg ;e t : 1) CCC, veuf de Madame DDD, demeurant à L-UUU, reprenant l’instance en sa qualité d’héritier de feu Madame EEE , ayant demeuré à L-XXX, inscrite au registre de commerce et des
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100317_34286(XV)_a-accessible.pdf
la société en commandite de droit allemand AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au Registre de Commerce auprès de l’Amtsgericht Frankfurt am Main sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2008,La société en commandite de droit allemand AAA a vendu à la société
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20090527_33898a-accessible.pdf
Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme de droit belge AAA, établie et ayant son siège social à UUU, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Anvers sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDBYAN de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20090318_32061a-accessible.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27582, représentée par ses gérants actuellement en fonctions,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 38804, représentée par ses gérants actuellement en fonctions,La retenue de garantie ne porte pas d’intérêts au profit du ST.Conformément
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
060712-CA4-30375a_arret-accessible.pdf
et les parties intimées ci-après qualifiées, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2005, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg ;En vue de la vente d’un immeuble à construire en l’état futur d’achèvement à intervenir entre la société BELLEVUE WORMELDANGE s.à r.l. et D.), la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
060405-CA4-28131a_arret-accessible.pdf
6) l'établissement ("Anstalt") de droit du Liechtenstein CAPITROP, ayant son siège à FL-9490 Vaduz, Heiligkreuz, 6, représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions,6) l'établissement ("Anstalt") de droit du Liechtenstein CAPITROP, ayant son siège à FL-9490 Vaduz, Heiligkreuz 6, représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions,la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20060111_29084_arret-accessible.pdf
et les parties intimées ci-après qualifiées, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2005, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg ;En vue de la vente d’un immeuble à construire en l’état futur d’achèvement à intervenir entre la société BELLEVUE WORMELDANGE s.à r.l. et D.), la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20010131-CA4-23298a_arret-accessible.pdf
la société anonyme de droit suisse BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD S.A., établie et ayant son siège social à CH-1204 Genève, 18, rue de Hesse, agissant par sa succursale de Luxembourg, établie à L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais,Au sein de la société M.I.S. S.A., la gestion du compte avaitLorsqu’il s’était renseigné sur les raisons de l’
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20000329_CA4-22757a-accessible.pdf
1) la société en commandite de droit allemand MUSTANG BEKLEIDUNGSWERKE GmbH & Co, établie et ayant son siège social à D74653 Kunzelsau, Austrasse 10, représentée par son associé commandité actuellement en fonctions,La société de droit allemand société MUSTANG BEKLEIDUNGSWERKE GmbH & Co, ayant son siège social en Allemagne, productrice de vêtements en jeans,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20200602_CA4_CAL-2018-01123a-accessible.pdf
Au courant de l’année 2010, la société SOC.3.) SARL (ci-après la société SOC.3.)) a fourni et installé un filtre à eau à l’entrée du réseau public d’eau potable dans le local « compteurs et traitement des eaux », situé au niveau -1 de l’immeuble « IMMEUBLE.1.) » aux numéros (Suivant contrat de maintenance du 15 décembre 2010, la société SOC.3.) a également
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240430_CA4_CAL-2024-00041_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 73/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00041 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130424_39198_II_a-accessible.pdf
Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre;1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) B, administrateur, demeurant à U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 29 mai 2012, sub 1) et 2) comparant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100120_35035Da-accessible.pdf
demeurant actuellement à UUU, déclaré en état de faillite par jugement n° 48/2009 du 18 février 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2009 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009,1) Maître
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250204_CA4_CAL-2024-01059_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 23/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01059 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
110706_36684Da-accessible.pdf
Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public en vertu de l’article 320 du Code des Assurances Sociales, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante