Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mineure représentée par son représentant légal en la personne de sa mère, A, 4.) D, demeurant à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier Patrick MULLER de Luxembourg en date du 25 avril 2013,en qualité d’ayant droit , voire de repreneur du portefeuille d’assurances Non-vie ou encore du patrimoine actif et passif Non-vie de la succursale luxembourgeoise de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE3.), établie et ayant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 12 août 2008,1) SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé CFL, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 9, place de la Gare,A a, par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, agissant en remplacement de l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice CamilleFaber de Luxembourg en date du 29 mai 2006, comparant par Maître James Junker, avocat à Luxembourg, e t :conduite par E et assurée auprès de la compagnie A, société coopérative de droit belge.B a, par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 19 septembre 2003 et en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg en dates des 9 et 10 octobre 2007,2) D NV, société de droit belge établie et ayant son siège à (devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour C et E s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer à A le montant de 41.311,74 € avec les intérêts légaux

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 22 septembre 2008,1) C Gesellschaft mit beschränkter Haftung, société de droit allemand établie et ayant son siège à (intimés aux fins du susdit exploit Guy Engel, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg, 4) CAISSE

Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre;appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 26 septembre 2006,Par exploit d’huissier du 15 juillet 2003, PERSONNE1.) et la société coopérative BANQUE SOCIETE1.) SC, exposant que PERSONNE1.) avait été victime d’un accident de la circulation le 25 septembre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette en dates des 15 et 16 juin 2005,A.) a, par exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 1er juillet 1986, fait donner assignation aux sociétés PELTANA S.A R.L., ASKO S.A R.L. et ALPHACAR S.A R.L. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 10 février 2005,intimée aux fins du susdit exploit Pierre Biel, demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissierde justice Georges Nickts de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Patrick

de l’enfant commune majeure.PERSONNE1.) a demandé reconventionnellement la condamnation de PERSONNE2.) de lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune PERSONNE3.) de 300 EUR par mois et de participer par moitié aux frais extraordinaires la concernant.De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel suivant requête

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 22 juillet 2008,A a, par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 avril 2007, fait donner assignation à l’association sans but lucratif B, à C, à D et à l’UNION DES CAISSES DE MALADIE (ci-après l’UCM) à comparaître devant le tribunal d

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 17 avril 2007,3) SOC1) Gesellschaft mit beschränkter Haftung, en abrégé SOC1), société de droit allemand établie et ayant son siège à (...) en Allemagne,1) Par jugement du 12 février 1998, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, après une longue

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par Maître Michel BRAUSCH, avocat, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.En date du 31 octobre 2018,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 novembre 2013, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Diekirch à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024.rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18

e t : COMMUNE, ayant sa maison communale à L-(e t : COMMUNE, ayant sa maison communale à L-(Au cours de l’année 2013, LA COMMUNE (ci-après la COMMUNE) a lancé une procédure de soumission publique relative à des travaux de menuiserie extérieure pour l’extension de la maison-relais.Lors de l’ouverture des soumissions le 7 juin 2013, la société anonyme SOC.1 (

PERSONNE3.), cousine de PERSONNE12.), a droit à ½ de la succession de feu PERSONNE12.),PERSONNE8.), fils de la cousine défunte de PERSONNE12.) a droit à 1/12 de la succession du défunt,certificat et qu’au regard de la compétence matérielle interne, le tribunal d’arrondissement siégeant en formation collégiale, en sa qualité de juridiction de droit commun,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 27 décembre 2006, comparant par Maître Gaston Vogel, avocat à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 28 décembre 2006, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg,Suivant déclarations de

De ce jugement, lui signifié en date du 23 novembre 2023, PERSONNE1.) a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 janvier 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice du 2 février 2024.Elle demande, par réformation du jugement entrepris, de condamner PERSONNE2.) à payer les montants indexés de respectivement

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Luxembourg, 2, place de Clairefontaine, sinon par le ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal