Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Se plaignant de séquelles gardées suite à cette intervention, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2017, assigné PERSONNE2.) et l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) devant Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour solliciter l’institution

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 septembre 2020,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du

Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Daniel SCHROEDER, greffier.de cinq sèche-mains pour une période de 60 mois moyennant paiement d’un loyer trimestriel de 517,50 euros.Par courrier du 20 novembre 2014 adressé au curateur de la faillite de la société SOC.3.), la société SOC

Composition : Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son gérant actuellement en

la société anonyme de droit suisse SOC.1.), établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son directoire actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 février 2012, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme de

Numéro 34255 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.Grande-Bretagne), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2008, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à

Au courant de l’année 2010, la société SOC.3.) SARL (ci-après la société SOC.3.)) a fourni et installé un filtre à eau à l’entrée du réseau public d’eau potable dans le local « compteurs et traitement des eaux », situé au niveau -1 de l’immeuble « IMMEUBLE.1.) » aux numéros (Suivant contrat de maintenance du 15 décembre 2010, la société SOC.3.) a également

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambreDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 mars 2023 par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE2.) et appel au

Le lendemain des faits, elle aurait cependant reçu un nouveau lit qu’elle avait commandé, de sorte qu’elle aurait restitué le lit à P.1.).Pendant toutes ces auditions, PC.1.) a fait des déclarations constantes sur le déroulement de la relation sexuelle litigieuse en soi, dans le sens où P.1.) l’aurait poussée sur le lit, lui aurait tenu les mains, lui aurait

Aux termes de l’article 1.10 du Contrat, le pouvoir adjudicateur, soit PERSONNE1.), est assistée de la société SOCIETE4.) S.A. (ci-après la société SOCIETE4.)), en sa qualité d’architecte, et de la société SOCIETE3.), en sa qualité d’ingénieur.Les factures de l’opérateur économique sont à établir sur base d’un métré contradictoire.Exceptionnellement, les

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mai 2011,1) la société à responsabilité limitée de droit belge B SPRL, établie et ayant son siège social à B-W, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

de Gilsdorf, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Saisi de deux assignations des 17 mai 2018 et 12 juin 2018

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 21 janvier 2015 qui a ordonné une expertise aux fins de se prononcer sur le lien de filiation entre C.) (ciaprès C.)), né le (...) à (...) (...), et B.), né le (...) à (...), après avoir procédé à l’examen scientifique du tissu prélevé sur l’enfant C.) et sur B.).Vu l’acte de reconnaissance de paternité n° 2185/15 du 12

Il a rendu compte de l’audience à la Cour dans son délibéré.PERSONNE1.) a été débouté de sa demande en indemnisation des préjudices matériel et moral ;la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) a été réservée et la demande de l’ETAT ade déterminer et de chiffrer le montant des commissions sur vente redues à PERSONNE1.) pour la période du 1er

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.Ne retrouvant pas sa carte bancaire MAESTRO, A.) fit une déclaration de perte à la police et commanda une nouvelle carte auprès de sa banque.Lors de la consultation de ses avoirs en compte en juin 2006, A.) a dû constater que les

Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2017,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

NUMERO2.), de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la SOCIETE2.) AG ayant cessé d’exister avec effet au 11 mai 2009,dans une résidence dénommée « ADRESSE1.) », inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE2.), ancienne commune de ADRESSE9.), section ADRESSE10.), sous le numéro cadastral NUMERO4.), lieu-dit : ADRESSE1.), place (occupée),

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALIAS1.) (ci-après le SYNDICAT) futassigné en déclaration de jugement commun.Statuant ensuite en continuation de l’arrêt du 14 juin 2018 précité et au vu du

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 juin 2022, comparant par Maître Gérard ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 juin 2022, comparant par Maître Gérard ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à