Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les affaires sub 1), sub 2) et sub 3) furent refixées à l’audience publique du 8 janvier 2020, audience lors de laquelle Maître Mathieu LAURENT, Maître Lydie LORANG et Maître Annie ELFASSI réexposèrent leurs moyens.Les affaires sub 1), sub 2) et sub 3) furent refixées à l’audience publique du 28 janvier 2020, audience lors de laquelle Maître Mathieu LAURENT,

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE3A.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son curateur actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

la masse des créanciers de la liquidation judiciaire de la société anonyme SOC1), ayant eu son siège social à (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxxxxx, déclarée dissoute et mise en liquidation judiciaire par jugement du 1er octobre 2009 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant

élisant domicile en l’étude de Maître Luc SCHAACK, avocat, demeurant à Luxembourg,demanderesses, défenderesses sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 janvier 2010,comparant par Maître Rachel LEZZERI, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, avocat, susdit,

1. le sieur A.), administrateur de sociétés, demeurant à I-(2. la société de droit italien MELLON PARTECIPAZIONI S.r.l., établie et ayant son siège social à I-20121 Milan, Via Turati, 29, représentée par son administrateur unique, Monsieur A.) préqualifié, inscrite au Registro delle Imprese de Milan sous le numéro fiscal 040 960 509 60 ;Lou THILL de

élisant domicile en l’étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial 2025TALCH02/00792 rendu par le tribunal de ce siège, en date du 16 mai 2025, et dont le dispositif est conçu comme

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 3 avril 2024, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi 19 avril 2024 à 9h00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième

de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Valérie KOPERA, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 8 juillet 2021,comme suit : « Portefeuille de Croissance – risque modéré Les

Numéro de rôle TAL-2024-00714 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;NUMERO1.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 26 novembre 2020, élisant domicile en sa propre étude, demandeur, comparant en personne,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en date du 19 janvier 2024, le

Notes » (ci-après, les « Final Terms ») compris dans le prospectus daté du 19 décembre 2014, intitulé « Series 84, Issue of USD 80,000,000 Caesars Enternainment Operating Company, Inc Credit Linked Fiduciary Notes due June 2018 » (ci-après, le « Prospectus Specifique », et ensemble avec le Prospectus de Base, les Termes and Conditions, les Final Terms et le

Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209 469, représentée aux fins de la présente par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, remplacé par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les trois demeurant à Luxembourg,de la présente par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, remplacé par

la société de droit français SOC6.) S.A., établie et ayant son siège social à F-(Sociétés de Madrid sous Tomo (...), Folio (...), Hoja n° M-(...),la société de droit espagnol SOC7.) S.A., établie et ayant son siège social à (Sociétés de Madrid sous Tomo (...), Folio (...), Hoja n° M-(...),Sociétés de Madrid sous Tomo (...), Folio (...), Hoja n° M-(...),de

la société de droit français SOC5.) S.A., établie et ayant son siège social à F-(de et pour compte de SOC2.), Fondo de Titulización de Activos, un fonds de titrisation de droit espagnol sans personnalité juridique, enregistré auprès de la Comision Nacional del Mercado de Valores,la société de droit espagnol SOC6.) S.A., établie et ayant son siège social à (

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial 2022TALCH15/01654 du 21 décembre 2022 et dont le dispositif est conçu comme suit :révoque l’ordonnance de clôture du 9 février 2022 sur tous les aspects non tranchés du litige,L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de

demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 10 juillet 2015,défenderesses, aux fins du prédit acte KURDYBAN en date du 10 juillet 2015,Au jour de cette cession, SOCIETE3.) détenait 60% des parts sociales de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL (ci-après « SOCIETE4.)Par acte d’huissier

Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE2.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 septembre 2021, comparant par la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de

novembre 2020, comparant par Maître Christilla MARTINOT, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), parties

Numéro de rôle TAL-2020-08202partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 13 octobre 2020,de l’immeuble ADRESSE3.) (ci-après, l’« Immeuble ») (ci-après, le « Contrat du 30 mars 2018 »).En janvier 2020, les Parts sociales sont revendues à un fonds allemand (ci-après, la « Phase II »

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juin 2022, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 1er juillet 2022 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er

Numéro de rôle TAL-2020-06575partie demanderesse et défenderesse sur reconvention, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg signifié en date des 20 avril 2020 et 11 mai 2020,partie défenderesse, aux fins du prédit exploit GALLÉ du 11 mai 2020,parties défenderesses, aux fins du prédit exploit GALLÉ du 11 mai 2020,partie