Décisions intégrales des juridictions judiciaires

suivant conclusions de Maître Marc BADEN déposées au greffe le 18 avril 2004)la somme de 9.000.072.- LUF, soit 223.105,96 eurosla somme de 666.672.- LUF, soit 16.526,37 eurosla somme de 7.666.728.- LUF, soit 190.053,22 eurosla somme de 7.666.728.- LUF, soit 190.053,22 eurosLe 3 août 1998, la société FICEL a signé avec son ancien associé M. A.) une

7) L.), administrateur de sociétés, administrateur de SOC10.),demeurant en Allemagne, défendeurs aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Guy HARLES, avocat, demeurant à Luxembourg,7) L.), administrateur de sociétés, administrateur de SOC10.),demeurant en Allemagne, défendeurs aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Guy HARLES

de la société anonyme v5CC1) HOLDING S.A., actuellementdéfendeur aux fins du prédit exploit THEIS du 16 février 1984 et de l'exploit de réassignation THEIS du 3o marsde Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite de laEn présence de: Maître Eliane SCHAEEEER, préqualifiée, défenderesse aux fins du prédit exploit NICKTS, défenderesse sur intervention aux

PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à c/o ADRESSE2.), ADRESSE3.), USA,partie défenderesse aux fins du prédit exploit d’assignation CALVO,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat constitué.a rejeté la demande de la société civile

en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 5 avril 2019,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2021,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de

Vu les ordonnances de clôture du 18 novembre 2015.validité de la saisie-arrêt et une demande en condamnation du défendeur à payer à la demanderesse la somme de 496.606 CHF, avec les intérêts légaux à partir de la demande et les frais.Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Tribunal d’arrondissement de la Côte dans le

Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025.Numéro du rôle : TAL-2024-07707la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 22 décembre 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée AS-AVOCATS ETUDE ASSA ET SCHAACK SARL, établie et ayant son siège social à L-1258Par exploit de l’huissier de justice suppléant

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 février 2022,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 septembre 2022,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 février 2022,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 septembre 2022,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître

L’ADMINISTRATION s’est rapporté à un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 mai 2015 (rôle 148.732) pour retenir que la société OREFA, ne se satisfaisant pas de la décision directoriale du 8 septembre 2017 en ce qui concerne les acquisitions intracommunautaires, aurait dû introduire une réclamation à l’encontre du bulletin rectificatif du

partie défenderesse aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________parties défenderesses aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.

la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L(L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que besoin à, 2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, représentée par

2) la société de droit maltais SOCIETE2.) LIMITED, établie et ayant son siège social à Malte, ADRESSE4.), représentée par son director actuellement en fonctions, inscrite au registre des sociétés de Malte sous le numéro NUMERO2.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.Par exploit d’huissier de justice Martine LISE du 10 mai 2011, A.) a fait donner assignation à B.) et à la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après la société SOC1.) SCI) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour :de l’instance avec distraction au profit de son

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E (défenderesse aux fins du prédit exploit GALLE du 24 juin 2010,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Ouï A.) par l'organe de Maître Gerry OSCH, avocat constitué.Ouï D.) par l’organe de Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l’organe de Maître Radu DUTA, avocat, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat constitué.Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’

Numéro TAL-2024-05274 du rôlela SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en

Numéros TAL-2023-09822 et TAL-2023-10064 du rôleBHD, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son organe statutaire actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de la Malaisie sous le numéroNUMERO1.) (NUMERO2.)),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),