Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée de droit autrichien AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce de Vienne (Autriche) sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 mai 2009,1) Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de

intimés aux fins du prédit exploit STEFFEN, sub 4) à 6) comparant par Maître Jacques LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg;prédit exploit STEFFEN, sub 7) et 8) comparant par Maître Guy HARLES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub 4) à 8) ayant élu domicile au siège de la société RTL

Arrêt N° 192/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00458 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les

Par acte d’huissier de justice du 15 octobre 2015, Maître Yvette HAMILIUS, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) Luxembourg et la société SOCIETE1.) Luxembourg ( ciaprès la BANQUE) ont fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’

1) A, ostéopathe, demeurant à, 2) B, pianiste, demeurant à, appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 27 avril 2015, comparant par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t la société anonyme C, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Suite au rejet le 15 février 2010 de la déclaration de créance formulée le 10 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) et son épouse B.) (ci-après les époux A.) - B.) ) ont, suivant acte d’huissier de justice du 22 mars

Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôléeAppel du 24 octobre 2014 de la société anonyme A S.A. avec siège social à (complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l’institution du régime de la gestion contrôlée.Le tribunal a retenu qu’il se dégageait de ce rapport

Suite au rejet de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C S.A. (ci-après C ou la C), A et son épouse B ont par exploit d’huissier du 19 mars 2010, fait donner assignation à Maître Yvette HAMILIUS et à Maître D pris en leur qualité de liquidateurs judiciaires de C àqu’

Suite au rejet de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C S.A. (ciaprès C ou la C), A et son épouse B ont par exploit d’huissier du 19 mars 2010, fait donner assignation à Maître Yvette HAMILIUS et à Maître D pris en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la C à

Arrêt N° 186/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00230 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 81/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00831 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), demeurant à PT-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2024, comparant

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 9 juillet 2019, comparant par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-(intimé aux fins du prédit acte Biel, comparant par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d

Ayant fait état de ce que les actions F négociées à la D présentaient durant la période de septembre à novembre 2004 une décote importante par rapport aux actions négociées à la D de São Paulo, A a conclu à la condamnation des trois parties assignées à lui payer in solidum, sinon chacune pour le tout, la somme de 327.500 €, plus les coupons I des années 2004

la société anonyme de droit suisse A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce du Canton de Zürich sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 30 janvier 2015,Le tribunal a débouté les parties de

appelant aux termes d’actes de l’huissier de justice Catherine Nilles des 7 et 11 juin 2012,comparant par Maître Koen De Vleeschauwer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 1er avril 2014,comparant par Maître Koen De Vleeschauwer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

intimée aux fins du prédit exploit Kurdyban, comparant par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) la société de droit allemand SOC3.), anciennement SOC3’.), établie et ayant son siège social à D -La demande de B.) a été basée sur les articles 1382 et suivants du Code civil.La faillite de cette société fut ouverte le 28 août 1996

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 décembre 2009,la société anonyme BBB S.A., établie et ayant son siège

intimés aux fins du prédit exploit STEFFEN, sub 1) à 6) comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à Luxembourg ;7) la société anonyme de droit du Portugal MOCAMBIQUE COMERCIAL S.A., ayant son siège social à Largo da Academia Nacional de Belas Artes 10, P-1200 Lisbonne, intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître François PRUM, avocat à8)