Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 juillet 2020, demandeurs par appel incident,intimées aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 2 juillet 2020, défendeurs sur appel incident,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 31 juillet 2020, défendeurs sur

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 8 février 2016, comparant par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,e t la société à responsabilité limitée I.13 LE MILLENAIRE, établie et ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 juin 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.2) la société de droit italien SOCIETE1.)

Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts PERSONNE5.)) ont donné assignation à PERSONNE3.)(ci-après PERSONNE6.)) ,PERSONNE4.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la société SOCIETE3.)) aux fins de comparaître devant le tribunal d’

Arrêt n° 186/22 Ch.c.C. du 22 février 2022. (Not.: 6624/20/CD)La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu l'ordonnance n° 2012/21 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement

la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Briey sous le n° NUMERO1.), représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes

A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2015, comparant par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit Kurdyban, Maître Yann BADEN comparant par lui-même.Elle avait un capital initial de 31.000 euros, représenté par 310

Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 mai 2022, intimés sur appel incident, comparant par

2) la société anonyme B, en faillite, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en faillite le 8 janvier 2016 et représentée par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort

élisant domicile en l’étude de Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse par intervention, comparant par Maître Hélène MATRINGE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour

partie défenderesse aux fins du prédit exploit MULLER, du 28 octobre 2016,Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2018.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.price at closing » (équivalent à la valeur nette des actifs VNA des comptes annuels de 2013 + 1.000.000 – le dividende de 2013),Par exploit d’

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numérosiégeant en matière commerciale, aux fins

1) A, sans état connu, 2) B, sans état connu, les deux demeurant à , appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience publique

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 avril 2022,En vertu d’une autorisation présidentielle de Frédéric Mersch, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président du tribunal d’

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 20 mars 2024,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MULLER, 1Le Tribunal : Faits: Par exploit du ministère de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 20 mars 2024, 1) PERSONNE2.), retraité, demeurant à LADRESSE1.),

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 19 mai 2015,Elle a avancé qu’en ayant approuvé l’allocation de primes exceptionnelles ayant dépassé cinq fois le montant des dividendes distribués aux actionnaires au profit des seuls membres du comité de direction cumulant cette fonction avec la qualité d’actionnaire, les

SOC1)-FG n’ayant toutefois pas les liquidités nécessaires pour faire face à un éventuel appel en garantie, B-SOC1) lui a accordé le 28 avril 2014 une ligne de crédit sécurisé par l’octroi d’un gage sur les titres de la compagnie d’assurance SOC3).B-SOC1) a précisé qu’au début du deuxième trimestre 2014, la ligne de crédit était débitrice à concurrence de 553

Numéro de rôle TAL-2025-01756FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, en date du 11 février 2025, les demanderesses ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 28 février 2025 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale,

défendeurs, aux fins du prédit acte Cathérine NILLES, comparant par Maître Pascal SASSEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg, 3) la société anonyme OFFICE FREYLINGER SA, anciennement « OFFICE DEcéder ses actions dans le mois, tout en lui indiquant qu’il n’a plus droit à des