Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3246/25 du 17 octobre 2025 Dossier n° L-SA-570/25Audience publique du vendredi, 17 octobre 2025Maître Pascale PETOUD, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats due t

Répertoire n°: 2012/2025 E-SA-618/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri

Répertoire n° 2488/25 Dossier n° L-SAPA-11/25O R D O N N A N C EPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant

Rép. n° 2299/25 du 02.07.2025 L-SAPA-24/25comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ornelle DJOKO LAYOUMO, avocat, en remplacement de Maître Fabien François, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,e n p r é s e n c e d e:L’affaire

e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les

Rép. n° 1869/25 du 30.05.2024 N° L-SA-2397/24O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLors de l’audience des plaidoiries du 7 mai 2025, ORGANISATION1.) a versé un jugement NUMERO1.) rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et un arrêt NUMERO0.) rendu par la Cour d’appel

Répertoire n° 1739/25 Dossier n° L-SAPA-83/24comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,

Rép. n° 1688/25 du 20 mai 2025 Dossiers n° L-CESS-7/19 et L-CESS-8/19entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie cessionnaire, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,o r d o n n e

Rép. n° 1643/25 du 16 mai 2025Dossier n° L-SA-199/25comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, lors de laquelle elle fut utilement retenue, les parties demanderesses, PERSONNE1.) a comparu par son époux PERSONNE2.) suivant procuration et PERSONNE2.) a comparut en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Répertoire n° 738/25 Dossier n° L-SAPA-81/24partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, organisme public de droit communautaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1.954,

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement n° 2023TALCH15/01242 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à

177/25 du 3 février 2025entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Mona COURTE, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-86/24 du 5 décembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles (B) sous le numéroNUMERO1.), actuellement établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie débitrice-saisie, ayant comparu à l’audience publique du 12 janvier 2023 par Maître Elisabeth

Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Joël DECKER, en remplacement de Maître Michaël WOLFSTELLER, les

Audience publique du 4 octobre 2024entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie cessionnaire, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’

e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE2.), salarié, demeurant à D-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS,

comparant par Maître Shana SI ABDALLAH, avocat, se présentant pour compte de la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Courl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Esch-sur-Alzette ;établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro