Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°1114/26 du 13 mars 2026 Dossier n° L-SA-1634/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Jessica PAILLER, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Nazan SIVRI,

Répertoire n° 371/26 Dossier n° L-SA-280/25O R D O N N A N C Efacture de clôture Lampiris) 01/02/25 Pension alimentaire 13/11/24 Requête (art.11 L.4.12.90) 05/02/25 Req.Saisie-Arrêt Spéciale 05/02/25 Droit de RecetteA l’appui de la requête introductive d’instance, PERSONNE1.) avait fait verser plusieurs pièces « volantes », non agrafées, ni numérotées, ni

Rép. n° 3864/25 L-SAPA-8/25comparaissant en personne, assistée de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège social actuellement à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Les faits et rétroactes de la présente affaire

Rép. n°3777/25 du 21 novembre 2025 Dossier n° L-SAPA-13/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après

Répertoire n° 3719/25 L-SA-130/25les quatre comparant par Maître Jerry KIMBOO, avocat au sein de la SELARL JAD SUI GENERIS, société d’avocats, inscrite au barreau de Nantes (France), et y demeurant à F-44300 Nantes, 37, rue Félix Lemoine,A l’audience du 5 novembre 2025, les consorts GROUPE1.) demandent à voir valider la saisie-arrêt pour un montant total de

Rép. n° 3703/25 du 19.11.2025 L-SA-576/25établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonctions, inscrit au Amtsgericht Wittlich sous le numéroNUMERO1.),comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg;e n p r é s e n

Rép. n°3555/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-422/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,

Rép. n° 3246/25 du 17 octobre 2025 Dossier n° L-SA-570/25Audience publique du vendredi, 17 octobre 2025Maître Pascale PETOUD, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats due t

Répertoire n°: 2012/2025 E-SA-618/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri

Répertoire n° 2488/25 Dossier n° L-SAPA-11/25O R D O N N A N C EPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant

Rép. n° 2299/25 du 02.07.2025 L-SAPA-24/25comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ornelle DJOKO LAYOUMO, avocat, en remplacement de Maître Fabien François, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,e n p r é s e n c e d e:L’affaire

e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les

Rép. n° 1869/25 du 30.05.2024 N° L-SA-2397/24O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLors de l’audience des plaidoiries du 7 mai 2025, ORGANISATION1.) a versé un jugement NUMERO1.) rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et un arrêt NUMERO0.) rendu par la Cour d’appel

Répertoire n° 1739/25 Dossier n° L-SAPA-83/24comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,

Rép. n° 1688/25 du 20 mai 2025 Dossiers n° L-CESS-7/19 et L-CESS-8/19entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie cessionnaire, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,o r d o n n e

Rép. n° 1643/25 du 16 mai 2025Dossier n° L-SA-199/25comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, lors de laquelle elle fut utilement retenue, les parties demanderesses, PERSONNE1.) a comparu par son époux PERSONNE2.) suivant procuration et PERSONNE2.) a comparut en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Répertoire n° 738/25 Dossier n° L-SAPA-81/24partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, organisme public de droit communautaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1.954,

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement n° 2023TALCH15/01242 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à