Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Remich,A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique lors de laquelle elle fut utilement retenue, la partie créancière-saisissante, PERSONNE1.), était représentée par Maître Réguia AMIALI, tandis que la

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. e n t r e : la société de droit étranger SOCIETE1.) srl, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie créancière saisissante, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et encore: la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.),

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Tanja RECKINGER, avocat, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, les deux demeurant Diekirch,comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.D-SAPA-7/22 rendue en date du 20 janvier 2022 par

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Répertoire n° 2479/24 Dossier L-SA-106968/2002la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.),Il ne résulte nullement de ce fax que le paiement par chèque y indiqué vise tout ou partie de la créance de la société anonyme SOCIETE1.), étant rappelé que cette dernière fait soutenir ignorer tout de ce chèque et qu’il résulte

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Répertoire n°:2007/2023 E-SA-811/22Audience publique du 23 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:et: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, personnellement présent en date du 25 septembre 2023, ne s’étant plus présenté par la suite,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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