Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.parties défenderesses comparant par la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. 635/2007 du 25 octobre 2007 à 10h45Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 25 octobre 2007, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du mercredi matin, 3 septembre 2014, Maître Esbelta DE FREITAS, Maître Pierre REUTER, Maître Marc THEWES donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites et exposèrent les moyens de leur partie;O R D O N N A N C ELa société OSEAD SA est une société constituée le 11 octobre

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 juillet 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement

    • Thème : Référé ordinaire
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  6. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

    • Thème : Référé ordinaire
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  7. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Stéphanie RIBEIRO.3) la société anonyme de

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  8. Rôle: TAL-2020-09675 No.Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juillet 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.1) la société D.), établie

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. en sa qualité de d’administrateur unique et d’actionnaire de DÉFBB, ci-dessous qualifiée,la présente procédure par Maître Marcus PETER, avocat à la Cour, assisté de Maître Manuel FERNANDEZ, avocat inscrit à la liste IV du Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, demeurant à la même adresse,représentée par son conseil d'administration ou son

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 novembre 2018, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.la République Islamique d’Iran,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. 25. la société anonyme HSH Nordbank Securities S.A., établie et ayant son siège social à 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14784;conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 février 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.l’ÉTAT DU GRAD-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

    • Thème : Référé ordinaire
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  13. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 octobre 2016, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A l'appel de la cause à l'

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  14. Par exploit d’assignation Luc KONSBRUCK du 3 mai 2013, l’association sans but lucratif de droit belge « ASSOC1.) » (ci-après « ASSOC1.) ») a fait donner assignation à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A. (ci-après « la société SOC1.) ») à comparaître devant une audience extraordinaire du Président de la première chambre civile du tribunal d

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  15. Monsieur D.), en sa qualité d’administrateur démissionnaire de SOC1.) Holdings S.A., demeurant professionnellement à L-(donnons acte à SOC1.) Holdings S.A. qu’elle se réserve le droit de formuler à l’encontre de chacune des parties demanderesses une demande reconventionnelle en condamnation de 25.000.- euros pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la cause à l'audience publique

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la cause à l'audience publique

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  19. N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

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  20. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 avril 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.représentée par son conseil d’administration

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