Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 635/2007 du 25 octobre 2007 à 10h45Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 25 octobre 2007, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Stéphanie RIBEIRO.3) la société anonyme de

    • Thème : Référé ordinaire
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  4. Rôle: TAL-2020-09675 No.Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juillet 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.1) la société D.), établie

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. en sa qualité de d’administrateur unique et d’actionnaire de DÉFBB, ci-dessous qualifiée,la présente procédure par Maître Marcus PETER, avocat à la Cour, assisté de Maître Manuel FERNANDEZ, avocat inscrit à la liste IV du Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, demeurant à la même adresse,représentée par son conseil d'administration ou son

    • Thème : Référé ordinaire
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  6. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 novembre 2018, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.la République Islamique d’Iran,

    • Thème : Référé ordinaire
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  7. 25. la société anonyme HSH Nordbank Securities S.A., établie et ayant son siège social à 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14784;conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre

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  8. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 février 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.l’ÉTAT DU GRAD-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

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  9. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 octobre 2016, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A l'appel de la cause à l'

    • Thème : Référé ordinaire
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  10. Par exploit d’assignation Luc KONSBRUCK du 3 mai 2013, l’association sans but lucratif de droit belge « ASSOC1.) » (ci-après « ASSOC1.) ») a fait donner assignation à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A. (ci-après « la société SOC1.) ») à comparaître devant une audience extraordinaire du Président de la première chambre civile du tribunal d

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. Monsieur D.), en sa qualité d’administrateur démissionnaire de SOC1.) Holdings S.A., demeurant professionnellement à L-(donnons acte à SOC1.) Holdings S.A. qu’elle se réserve le droit de formuler à l’encontre de chacune des parties demanderesses une demande reconventionnelle en condamnation de 25.000.- euros pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une

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  12. Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la cause à l'audience publique

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la cause à l'audience publique

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  14. N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

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  15. N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

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  16. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 avril 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.représentée par son conseil d’administration

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  17. No rôle: 116469 REF. NO 796/2008 du 10 novembre 2008 à 15h30Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2008, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

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  18. 596/2007 du 16 octobre 2007 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 octobre 2007, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI

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  19. Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 novembre 2006, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la chambre civile du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la cause à l'audience publique

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  20. 61/2004 du 27 janvier 2004 à 11.30 heuresAudience publique extraordinaire des référés du mardi, 27 janvier 2004, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Christiane BRITZ.partie

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