Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, l’affaire a été remise contradictoirement à l’audience publique du 7 janvier 2025.A l’appel à l’audience publique du 7 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.) a

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024, etprévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,prévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître

comparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 3 juin 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Jugt n° 02/25 Répertoire n° 17/25 Not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2024,Par citation du 16 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 25 novembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19,

Par citation du 19 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 23 septembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, l’a.s.b.l.A l’appel à l’audience

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin PERSONNE2.) qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre 2024, etPERSONNE2.) exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (B), demeurant professionnellement à L-ADRESSE4.), comparant par PERSONNE3.) sur base d’une procuration écrite,A l’appel à

Par citation du 3 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 28 mai 2024 devant le tribunal de police de ce siège pourPar citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.)

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024Par citation du 23 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à

comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 3 juin 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 26

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 novembre 2024, etprévenu, comparant par Maître José LOPES GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, PERSONNE1.) a comparu en personne assistée de Maître José LOPES

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Yves HEMMERLING, premier brigadier au centre d’intervention Mersch de la police grand-ducale, a été

prévenue, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresseprévenue, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut par le tribunal de police de et à Luxembourg le 9 juillet 2024 sous le numéro 409/24, dont le dispositif est

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 12 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté d’un interprète.Le

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire