Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 20/2026 Not.: 1547/25/DC Rép. n°: 152/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 décembre 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

Jugement n°: 13/2026 Not.: 1517/25/DD Rép. n°: 113/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 novembre 2025, etassistée de Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.).A

Jugement n°: 290/2025 Not.: 1380/25/DDDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 octobre 2025, etA l’appel à l’audience publique du 16 décembre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Alyssa LUTGEN, substitut du procureur d'

Jugement n°: 268/2025 Not.: 701/25/DC Rép. n°: 1814/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 octobre 2025, etA l’audience du 14 octobre 2025 la présente affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 9 décembre 2025.A l’appel à l’audience publique du 9

A l’appel de la cause à l’audience publique du 30 juin 2025, la société anonyme SOCIETE1.) SA se fit représenter par Maître Henri DE RON, avocat.A l’appel de la cause à l’audience publique du 20 octobre 2025, la société anonyme SOCIETE1.) SA se fit représenter par Maître Henri DE RON, avocat.Force est de constater que la société SOCIETE2.) qui, d’après les

Jugement n°: 260/2025 Not.: 339/25/DC Rép. n°: 1769/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 12 mai 2025, du 11 juillet 2025 et du 30 septembre 2025, etPERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE4.) (ADRESSE5.)), demeurant à BADRESSE6.), comparant en personne, assisté par

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 juin 2025 et 1er octobre 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Howald,A l’

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 juillet 2025, etprévenu et défendeur au civil, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit belge SOCIETE4.), compagnie d’Assurances de Protection Juridique, établie et

Audience publique du 25 novembre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2025, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Janete SOARES, avocat, en remplacement de Maître

Jugement n°: 245/2025 Not.: 181/25/DCAudience publique du 25 novembre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 juillet 2025, etprévenue, comparant en personne, assistée par Maître Oussama-Tarik TAMI, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour,

Jugement n°: 236/2025 Not.: 548/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 4 septembre 2025 et 21 octobre 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Bertrand MARIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire fixée à l’audience publique du

Jugt n° 644/25 not.5053/25/LCPar citation du 6 août 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 octobre 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à

6021/25/LCPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République islamique d’Iran), demeurant à L-ADRESSE2.)comparant en personne, assisté de Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 8 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement n°: 211/2025 Not.: 696/25/DC Rép. n°: 1464/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 4 septembre 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Cathy

Jugement n°: 198/2025 Not.: 445/25/DD Rép. n°: 1425/2025PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 14 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er août 2025, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, en présence de: l’

Audience publique du 14 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 juillet 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, comparant en personne, en présence de: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugt n°570/25 Rép. n°3156A/25 Not.comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Jugement n°: 195/2025 Not.: 383/25/DCAudience publique du 7 octobre 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2025, etprévenu, comparant par Maître Anne DENOEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel à l’audience publique du 30 septembre 2025,

Jugt n°539/25 Not.5704/25/LCAudience publique du 06 octobre 2025comparant en personne, assisté de Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 07 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 16 septembre

Jugt n°538/25 Not.5381/25/LCAudience publique du 06 octobre 2025dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 juin 2025,comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 25 juin 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.)