Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Pascal COLAS, avocat à la Cour, en remplacement de Maitre Pierre MEDINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Déborah SUTTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par sa fille PERSONNE2.), munie d’une procuration spéciale écrite, et l’OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT, établissement de droit public,

de l’original, sinon d’une copie de la lettre lui octroyant un bonus de 160.000 euros bruts pour l’exercice 2014, co-signé par Mme E.)Dans la requête introductive d’instance du 23 février 2017, à laquelle le tribunal du travail renvoie et qui est annexée au présent jugement, A.) explique ensuite, de manière très exhaustive, les faits se situant dans le

prévenu du chef d’infractions aux articles : - 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagementpar rapport au respect de l'article 16 ( existence d'un accord écrit des voisins) et par rapport du respect de l'article 77 (exigence d'un plan de construction versé à l'appui de la demande d'octroi d'une autorisation de construire). - 37 et 107

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Cédric

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2016la société anonyme SECHER EXPLOITATION, établie et ayant son siège social à L-6117 JUNGLINSTER, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B 57.513,DEMANDERESSE

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Christine LOUIS-HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2016DEMANDEURS, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGDEFENDEURS sub 1) à 9), comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGDEFENDEURS sub 10) à 11), comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à

comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 9 octobre 2014.A cette date, Maître Diab BOUDENE, avocat à la

ayant élu domicile en l’étude de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à L-1331 LUXEMBOURG, 77, bd.G.-D. Charlotte,comparant par Maître Laura URBANY, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laure WOEHRLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2013, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Me Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, en remplacement de Me Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur contredit les parties furent convoquées à l'audience publique du premier octobre 2014.intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2014, A.) a donné citation à B.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 28 avril 2014, pour y voir statuer

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: A.), ayant demeuré à L-(décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 48-52

dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,comparant en personne, assisté de Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar citation du 2 octobre 2013 Monsieur le Procureur d’Etat près le

d e m a n d e u r au principal ,d é f e n d e u r sur reconvention ,comparant par Maître Claudia THIRION, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg,d é f e n d e u r au principal ,d e m a n d e u r par reconvention ,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,montant de 16.386,95.- euros au titre de dégâts locatifs, sinon,

partie demanderesse - , comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocate à la Cour à Luxembourg, et SOC1.) S.À R.L., représentée par son ou ses gérants, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B (partie défenderesse - , comparant par Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, tous les deux avocats à

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012D E M A N D E R E S S E, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e tD E F E N D E R E S S E, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG.en présence de l' ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgB.), demeurant à D-(comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocate à la Cour en remplacement de Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut refixée à la demande de Mme B.).A l’audience

comparant par Maître Virginie HEIB, avocate en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Massica BENTAHAR, avocate en remplacement de Maître JeanGeorges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 3