Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 5 mars 2024,comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en personne,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.), représentée par PERSONNE1.) suivant procuration, parties appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 18 mars 2024,comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour

Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Max GLODÈ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 17 juin 2024,comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 12 juillet 2019,partie demanderesse aux

Jugement N° 2024TADCOMM/401 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00406PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'

Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatrePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 5 juin 2024, comparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,

comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-Alzette, en date du 22 décembre 2023,comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le tribunal d'

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, en date du 27 septembre 2023,comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, partie

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2023,comparant par Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal : Faits: Par exploit du ministère de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2023, la société anonyme SOCIETE1

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Samuel BECHATA, avocat, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 31 août 2023, et:PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître

la société anonyme compagnie d’assurance SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie

comparant par Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 janvier 2023,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 juillet 2023, comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant à Ettelbruck, assisté de Maître Edévi AMEGANDJI,

Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9, rue de l’Eau, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, en date du 9 janvier 2014,comparant par Maître

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, en date du 27 février 2023,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à B-