Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2026TADCOMM/0083 (appel occupation sans droit ni titre) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-01011parties appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Luxembourg, du 29 juillet 2025,comparant

Jugement N° 2026TADCOMM/0081 (appel occupation sans droit ni titre) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-01123partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER, demeurant à Luxembourg, du 18 août 2025,comparant par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, assistée de Maître

Jugement N° 2026TADCOMM/0078 (appel occupation sans droit ni titre) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-01079partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER, demeurant à Luxembourg, du 18 août 2025,comparant par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, assistée de Maître

Jugement N° 2026TADCOMM/0059 (appel occupation sans droit ni titre) Audience publique du mercredi, vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2026-00060partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2025,comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à

partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 18 juin 2025,comparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,comparant par Maître Betty RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et son conseil d’administration actuellement

Jugement N° 2026TADCOMM/0026 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, trente janvier deux mille vingt-six.comparant par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier

Jugement N° 2026TADCOMM/0024 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six.comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 ETTELBRUCK, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur du sieur PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite prononcée le 16

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 2 septembre 2024,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA. ______________________________________________________________________A l'appel de la cause à

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., avec siège à B-ADRESSE1.), inscrite à la BCE sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 30 avril 2025,élisant domicile en l’étude de Maître Christian HANSEN,

1) Maître Paul JASSENK, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en liquidation judiciaire, établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à2)

partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2025,comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude de laquelle domicile est élu,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses

Jugement N° 2025TADCOMM/0382 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00555parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 avril 2024,élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER &

comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SÀRL, établie et ayant son siège social à L-9254 Diekirch, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B278122, en l’étude de laquelle domicile est élu,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, en date du 21 janvier 2025,comparant par Maître Florian PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 25 juillet 2025,comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, partie intimée aux fins du prédit exploit MULLER.Le Tribunal : Faits: Par exploit de

la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2025,fonctions, qu'elle relève formellement appel du jugement n° 159/25 rendu

1) PERSONNE1.), pensionné, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), femme au foyer, née le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 13 décembre 2024, comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant àrendu le

comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 4 mars 2024,1) la société de droit allemand SOCIETE2.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 5 mars 2024,comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant à