Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20240326_TADCHCIV_TAD-2021-00264 et TAD-2021-01100_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 janvier 2021 ;L-ADRESSE4.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2021 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Le 14 octobre 2003, les époux
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20160419-TAD-17585a-accessible.pdf
termes des ordonnances numéros D-SA-452/08 et 453/08 du 14 avril 2008, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé la société ING LUXEMBOURG S.A. à s’opposer à concurrence de 210,57.- EUR et de 11.036,98.- EUR « respectivement du chef des crédits dénoncés à la susdite saisie-arrêt » et à intervenir dans la procédure.du 25 avril 2008, le Tribunal de Paix de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240528_TADCHCIV_14067 TAD-2018-00072_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 octobre 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 (reprise d’instance),ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20241121_JPLCIVIL_3634_pseudonymisé-accessible.pdf
entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Maxime BARTHEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 7 novembre 2024, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par mandataire.Par exploit d’huissier de justice du 30 septembre
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231121_TADCHCIV_TAD-2020-01333_pseudonymisé-accessible.pdf
2023TADCH01/00176 Numéro du rôle TAD-2020-01333.PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), salariée, demeurant à D-ADRESSE4.)PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE5.)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 septembre 2020 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240430_ TADCHCIV_TAD-2020-01029_pseudonymisé-accessible.pdf
2023TADCH01/00057 Numéro du rôle TAD-2020-01029 Audience publique du mardi, 30 avril 2024.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 juin 2020 ;comparant par Maître José Lopes GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Perrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240206_TADCIV_TAD-2021-00095_pseudonymisé-accessible.pdf
La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 octobre 2020
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240206_TADCIV_TAD-2021-00096_pseudonymisé-accessible.pdf
La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20230206_TADCIV_TAD-2021-00096_pseudonymisé-accessible.pdf
La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240703_JPLCIVIL_2283_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), sinon par son
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240605_JPE_1300_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse -, comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240517_JPL CIVIL_1682_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Sébastien KIEFFER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse contredisante, comparant par Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241104_JPLCIVIL_3338_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsSuite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230606_JPE_1124_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 650,35 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240116_TADCIV_19574_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 août 2014 ;sub 1) comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de l’étude d’avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240312_TADCHCIV_TAD-2018-00246_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240312_TADCIV_TAD-2018-00246_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20231108_JPLCIVIL_2858_pseudonymisé-accessible.pdf
entre Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie défenderesse, n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 26 octobre 2023
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240319_TADCHCIV_TAD-2021-01563_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête présentée le 25 octobre 2021, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), de nationalité belge, et PERSONNE1.), de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 19
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20230821_TADCHCIV_14944_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 19 juin 2013 par Maître Lony THILLEN, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Vu le jugement n° 24/2017 D (Liquidation) rendu en date du 25 janvier 2017, dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante