Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de voir condamner PERSONNE2.) (i) au paiement de la somme de 22.978,71 euros ou à toute autre somme à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir de la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch du 15 juillet 2009,comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch;comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch;partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 5 août 2003;registre de commerce d'Eupen le 26 Juin 2001;Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.Par exploit d'huissier RUKAVINA du 5 août 2003 les épouxle tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 6 mars 2008, la société à responsabilité limitée SOC1.), désignée ci-après par « SOC1.)» a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’LIEU1.), désignée ci-après par « ADMINISTRATION COMMUNALE», à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en

Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 mai 2021,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demeurant à B-ADRESSE2.), parties

Aux termes d’un avenant signé le 12 juin 2017, tous les engagements découlant du contrat du 11 janvier 2017 àAu courant des années 2019 et 2020, le carrelage posé par la société SOCIETE4.) SA s’est décollé auPar exploit d’huissier de justice du 16 juillet 2020, les époux GROUPE1.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.).Par exploit d’huissier de

parties demanderesses aux termes d’une requête en péremption d’instance notifiée le 29 février 2012;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurantpartie défenderesse aux termes de la prédite requête en péremption d’instance;comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 janvier 2021 ;L-ADRESSE4.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2021 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Le 14 octobre 2003, les époux

termes des ordonnances numéros D-SA-452/08 et 453/08 du 14 avril 2008, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé la société ING LUXEMBOURG S.A. à s’opposer à concurrence de 210,57.- EUR et de 11.036,98.- EUR « respectivement du chef des crédits dénoncés à la susdite saisie-arrêt » et à intervenir dans la procédure.du 25 avril 2008, le Tribunal de Paix de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 octobre 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 (reprise d’instance),ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée

Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant eu son siège statutaire à L-ADRESSE1.), dans les faits, à L-ADRESSE2.), qui a été déclarée en état de faillite par jugement du 29 novembre 2010

Par acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 2 septembre 2020, la société SOCIETE1.) S.A. vend à PERSONNE1.) différents biens immobiliers dans un complexe résidentiel sis à ADRESSE3.) (ADRESSE4.)).Le début des travaux convenu est le 15 octobre 2020 et le délai d’achèvement initial est de 20 mois (et donc pour le 15 juin 2022 au plus tard).Par

entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Maxime BARTHEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 7 novembre 2024, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par mandataire.Par exploit d’huissier de justice du 30 septembre

2023TADCH01/00176 Numéro du rôle TAD-2020-01333.PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), salariée, demeurant à D-ADRESSE4.)PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE5.)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 septembre 2020 ;

2023TADCH01/00057 Numéro du rôle TAD-2020-01029 Audience publique du mardi, 30 avril 2024.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 juin 2020 ;comparant par Maître José Lopes GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Perrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 septembre 2020 ;calendrier après signature du bon de commande, avec prolongation d’un délai supplémentaire sur accord du donneur d’ordre, prévoyant une indemnité de retard de 25 € ou la résiliation par le client, l’article 3 prévoit que le prix HT comprend

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 octobre 2020

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

PERSONNE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), sinon par son