Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à

662/25 L-BAIL-370/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant par Maître Maureen NASTASI, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ---

comparant dans la suite par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 2 février 2007.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 28 février 2007.A l’appel de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 LUXEMBOURG, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 LUXEMBOURG, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 octobre 2020 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 11 décembre 2020, lors de laquelle elle fut successivement refixée aux audiences publiques des 22 janvier 2021, 26 février

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :condamner la partie défenderesse à payer à la partie requérante le montant de 48.453,93 € à titre d’indemnités d’indisponibilités couvrant la période allant d’octobre 2020 à juin 2022, augmenté des intérêts légaux à compter du jour de

Rép. n° 2280/25 du 01.07.2025 L-BAIL-353/25Par contrat de bail conclu le 2 février 2024 avec effet au 1er février 2024, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.), pour une durée d’un an renouvelable tacitement, un garage sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuelle de 210 euros indexé.condamner PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité d’

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 12 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur ce, le tribunal prit l'

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la

Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean

Rép. n° 3926/25 du 02.12.2025 L-BAIL-713/24comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur à la succession vacante

Audience publique du 18 octobre 2023la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Aline GODART, avocate à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur au principal, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défendeurs au principal, demandeurs par reconvention, comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à

Rép. n° L-CIV-311/25Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitCette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-311/25.Après une remise contradictoire, l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 13 octobre 2025, lors de laquelle Maître

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, en remplacement de

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange.Suite à la procédure d’appel, l’affaire fut

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Après deux refixations à la demande des parties, l’

Rép. n° 2023/25 du 13/06/2025 L-BAIL-528/23comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le