Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 9 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.représentée par son conseil d'administration

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.D-ADRESSE1.),Suite à la

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.représentée par son conseil d'administration

1. la société SOC.4.) SICAV SIF S.A., une société d’investissement à capital variable (SICAV) fond d’investissement spécialisé (FIS) à compartiments multiples, ayant adopté la forme de société anonyme, établie et ayant son siège à L-(représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,pris en sa qualité d’administrateur de SOC.4.) SICAV

le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, Cité Judiciaire, bâtiment PL,partie demanderesse comparant par Monsieur Bob PIRON, substitut au Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg,O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2012,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui est constituée et occupera et auprès de laquelle domicile est élu,1) Martine SOLOVIEFF, prise en sa qualité de Procureur Général d'Etat, Parquet Général, Cité judiciaire, L-2080 Luxembourg, autorité centrale au sens de l'article

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.de faillite par jugement n° 2023TALCH02/00031 du

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 12 janvier 2026, Maître Emilie SCHEIDT donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 29 septembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « GROUPE1.) » sise à L-ADRESSE1.) (ci-

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.parties défenderesses comparant par la

635/2007 du 25 octobre 2007 à 10h45Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 25 octobre 2007, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.la

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du mercredi matin, 3 septembre 2014, Maître Esbelta DE FREITAS, Maître Pierre REUTER, Maître Marc THEWES donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites et exposèrent les moyens de leur partie;O R D O N N A N C ELa société OSEAD SA est une société constituée le 11 octobre

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 juillet 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Stéphanie RIBEIRO.la société anonyme

2025TALREFO/00508 du 10 octobre 2025Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Charles d’HUART.A l’

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Charles d’HUART.PERSONNE1.), consultant, né le DATE1.) à

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du mardi matin 14 janvier 2025, Maître Sylvie DENAYER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 9 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société de droit allemand SOCIETE1.) (ci-après, la «

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 17 avril 2023, Maître Frédéric MOITRY donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 14 décembre 2022, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) (ci-après « la société