Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par

Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE1.), demandeur, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 24 octobre 2022, comparant, par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,avocat à

avocat à la Cour, représentant la société anonyme VANDENBULKE SA,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Tuce ISIK,

Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Carine SULTER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Entre le 14 novembre 2018 et le 31 octobre 2019, SOCIETE1.) a adressé à SOCIETE2.) 17 factures à hauteur d’un montant total de 190.097,23 EUR (ci-après, les « Factures »

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 juin 2010 ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en date du 28 juin 2010 ;Le 17 novembre 2008, la valeur nette d’inventaire (ci-après « VNI ») de ces actions est fixée à 30.072.217,90 EUR.Le 12

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant LUANA COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 1er juillet 2020,parties défenderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant LUANA COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-

Jugement commercial 2024TALCH15/01228 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant

Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) SCA SICAV-FIS, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), société en commandite par actions sous la forme d’

comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. la société de droit allemand N-ERGIE, anciennement FRÄNKISCHES ÜBERLANDWERK A.G., établie et ayant son siège social à D-90429 Nürnberg, am Plärrer 43, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 mai 2016,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 25 mai 2016,Le contrat conclu entre GFA et TORNESE prévoit aux articles 5.3 et 5.5 que les parties au contrat peuvent procéder à sa résiliation dans l’hypothèse d’une faute

de procédures d’insolvabilité du 29 mai 2000,A cette date et depuis le 25 septembre 2006, F.), G.), H.), I.), J.) et K.) étaient les membres du conseil de gérance de la société à responsabilité limitée SOC.2.).Suivant résolution des associés de la société en commandite par actions SOC.1.) prise en date du 25 août 2009, il a été notamment décidé de transférer

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette, en date du 15 mai 2006, comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au

KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 6 décembre 2022, PERSONNE1.) a assigné SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois.défenderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour susdit,Maître François KAUFFMAN donna lecture de l’acte d’intervention et exposa les moyens de sa partie.travaux de rénovation d’

intérêts légaux conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 18 novembre 2009, date d’introduction de la requête en indemnisation, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir dire qu’en exécution de l’article 1154 du code civil, les intérêts échus depuis plus d’

4) l’indivision D.), dont les participants sont Madame D.1.), Monsieur D.2.) et Monsieur D.3.), domiciliés à F-(parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27 octobre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

élisant domicile en l’étude de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour susdit,anonyme ORGANISATION1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO3.),

Facture n° 4130/2020 du 23 juillet 2020 d’un montant de 6.237,27 euros.Par courrier du 5 octobre 2020, le mandataire de SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de payer le solde des Factures SOCIETE1.).Par courrier du 5 octobre 2020, SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de prendre en charge les pertes subies en conséquence de cette annulation.Facture n°

Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme TRISOLL SA, avec siège social à L-5230 Sandweiler, Z.A.C. Op der Hokaul, Bâtiment C, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B

comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur C), avocat à la Cour, demeurant à L-(...),comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,