Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse et défenderesse sur reconvention, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg signifié en date des 20 avril 2020 et 11 mai 2020,parties défenderesses et demanderesses par reconvention, aux fins du prédit exploit GALLÉ du 11 mai 2020, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour constitué,

Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, pris en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur délégué d’SOCIETE1.) Management SA, demeurant à L-(...)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 23 octobre 2018, comparant par la société en commandite simple ORGANISATION1.) SCS, établie et ayant son

L’affaire fut utilement retenue lors de l’audience publique du 7 octobre 2025, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :En date du 6 juin 2020, PERSONNE1.) a conclu un premier contrat de prêt avec SOCIETE1.) portant sur le montant principal de 100.000,- EUR, assorti des intérêts conventionnels de 4% l’an et ayant comme échéance le 6 juin

Lynn FRANK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Parallèlement à des négociations menées entre SOCIETE3.) et la SOCIETE2.) en vue d’une prise de participation dans la SOCIETE2.), SOCIETE1.) est intervenue dans le cadre de la gestion de la SOCIETE2.) entre les mois de mars et

Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre.élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente

l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par

Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE1.), demandeur, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 24 octobre 2022, comparant, par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,avocat à

avocat à la Cour, représentant la société anonyme VANDENBULKE SA,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Tuce ISIK,

Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Carine SULTER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Entre le 14 novembre 2018 et le 31 octobre 2019, SOCIETE1.) a adressé à SOCIETE2.) 17 factures à hauteur d’un montant total de 190.097,23 EUR (ci-après, les « Factures »

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 juin 2010 ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en date du 28 juin 2010 ;Le 17 novembre 2008, la valeur nette d’inventaire (ci-après « VNI ») de ces actions est fixée à 30.072.217,90 EUR.Le 12

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant LUANA COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 1er juillet 2020,parties défenderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant LUANA COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-

Jugement commercial 2024TALCH15/01228 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 mai 2016,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 25 mai 2016,Le contrat conclu entre GFA et TORNESE prévoit aux articles 5.3 et 5.5 que les parties au contrat peuvent procéder à sa résiliation dans l’hypothèse d’une faute

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette, en date du 15 mai 2006, comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au

KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 6 décembre 2022, PERSONNE1.) a assigné SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois.défenderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour susdit,Maître François KAUFFMAN donna lecture de l’acte d’intervention et exposa les moyens de sa partie.travaux de rénovation d’

intérêts légaux conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 18 novembre 2009, date d’introduction de la requête en indemnisation, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir dire qu’en exécution de l’article 1154 du code civil, les intérêts échus depuis plus d’

Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) SCA SICAV-FIS, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), société en commandite par actions sous la forme d’

comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. la société de droit allemand N-ERGIE, anciennement FRÄNKISCHES ÜBERLANDWERK A.G., établie et ayant son siège social à D-90429 Nürnberg, am Plärrer 43, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

de procédures d’insolvabilité du 29 mai 2000,A cette date et depuis le 25 septembre 2006, F.), G.), H.), I.), J.) et K.) étaient les membres du conseil de gérance de la société à responsabilité limitée SOC.2.).Suivant résolution des associés de la société en commandite par actions SOC.1.) prise en date du 25 août 2009, il a été notamment décidé de transférer