Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation du jeudi, cinq septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30 avril 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 17

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28 mars 2023,L’Administration communale de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille quatorze, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2013, l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2013,prévenus du chef d’escroquerie fiscale, de faux et d’usage de faux.Après l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 mai 2025,Vu le procès-verbal n° 70214/2023 dressé

Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025Not. 2751/25/XC) - SKLe tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 24 avril 2025 et 27 mai 2025,Après l’appel de la cause à

Not. 1342/25/XC) – DHLe tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 avril 2025,Après l’appel de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 avril 2025,PERSONNE2.), né le DATE2.) à

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19 février 2025,étant conducteur d’un véhicule automoteur

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 6 mars 2025,prévenu du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal,Après l’appel

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du 25 février 2025,prévenu du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1.Après l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23 décembre 2024,prévenu du chef d’infraction à l’article 198 du Code pénal.Après l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 17 février 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et

d’avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clé électronique appartenant à autrui,d’avoir recelé des choses obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit,en l’espèce, d’avoir frauduleusement celé une carte bancaire émise par la banque SOCIETE1.), appartenant à PERSONNE3.), né le DATE3.), objet trouvé au plus tard le 15.05.2020 dans l’enceinte du HÔPITAL1.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeE N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 1er octobre 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 2 décembre

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14 octobre 2024,prévenu du chef d’infractions aux articles 392, 398, 399, 418, 420, 439 et

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 8 mai 2024,prévenu du chef d’abus de confiance, de vol domestique, de tentative d’escroquerie

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2024,prévenu du chef d’homicide

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 17 octobre 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou délit n’eût pu être commis