Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 juillet 2024,prévenu du chef d’infraction à l’article 506-1, 3) du Code pénal et

Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 29 mai 2024,prévenus du chef d’infractions

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 15 juillet 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avaitd’avoir

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a en effet lieu de joindre l’ensemble des affaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 janvier 2024,prévenu du chef d’infractions aux articles 327, alinéa 1, 330-1, 409,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 17 juin 2024 et aux termes d’un acte d’accord signé entre parties le 5 respectivement le 14

d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur les stupéfiants.d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 de la prédite loi,

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel au conjoint ou conjoint divorcé, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement,d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups au conjoint ou conjoint divorcé, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20 mars 2024,prévenu du chef d’infraction à l’article 1500-11 de la loi modifiée du 10 août

La numérotation correspondant à celle attribuée par la Police grandducale dans son rapport de synthèse N° SPJ-CB-RB-D-2017-60729-268MAST du 28 octobre 2020 :en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE18.), le fond de caisse d’environ 250,- EUR, une

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 janvier 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 25 mars 2024, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du 5 janvier 2024 et du 16 février 2024,prévenus du chef d’infractions aux articles 13 (3) et 75

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023,prévenus du chef d’infractions aux articles 22 et 44§3 de la loi modifiée du 19

157/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’extorsion respectivement de vol à l’aide de violences etVu l’information adressée

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 23 février 2024, Maître Suzy GOMES SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déclara

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 18 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 327, alinéa 2, 330-1, paragraphe

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 409, alinéas 1er et 3 et 439,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 octobre 2023,prévenu du chef d’infraction à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 3 octobre 2023,Après l’appel de la cause à l’audience