Décisions intégrales des juridictions judiciaires

483/2010Audience publique du jeudi, 10 juin 2010Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 avril 2010,prévenus du chef d’infractions à la loi

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 février 2025,prévenu du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1.Après l’appel de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 4 septembre 2024,Après l’appel de la cause à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2025,prévenu du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461, 467, 506-1.3) et

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille vingtcinq, le jugement qui suit dans la causeen l’espèce, d’avoir procédé à la construction d’un mur de soutènement d’une hauteur de plus de 4 mètres

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2024,prévenu du chef d’infractions aux articles 327, 330, 330-1, 409, 461, 463 et

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation du jeudi, cinq septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30 avril 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 17

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28 mars 2023,L’Administration communale de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille quatorze, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2013, l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2013,prévenus du chef d’escroquerie fiscale, de faux et d’usage de faux.Après l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19 novembre 2025,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 4 décembre 2025,

Not. 374/25/XC) - SKLe tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 27 octobre 2025,Par citation à prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 13 mars 2025,d'avoir, de manière illicite, fait usage de chanvre (cannabis) ou de

Not. 876/25/XC) - SKLe tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 26 septembre 2025,Par citation à

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 6 octobre 2025,prévenu du chef d’infraction aux articles 392, 398, 399, 409, 1°, alinéa 3

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2025,Par citation à prévenus du 25 septembre 2025, le Ministère Public requit PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître à l’audience publique du 20 octobre 2025 pour répondre des préventions y renseignées.Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 20

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 6 octobre 2025,prévenue du chef d’infraction aux articles 196, 197 et 496 du Code pénal,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMaître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.),

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 22 octobre 2025,Vu l'ordonnance de renvoi n° 302/24 de la

Not. 6513/25/XC) - DHLe tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 octobre 2025,Par citation à