Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 octobre 2020

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

du 8 décembre 2010) N° 4/2016 Dpartie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 24 novembre 2010, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;partie défenderesse aux fins du prédit exploit Georges WEBER, partie demanderesse par

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 août 2014 ;sub 1) comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de l’étude d’avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce

partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-

partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête présentée le 25 octobre 2021, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), de nationalité belge, et PERSONNE1.), de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 19

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 19 juin 2013 par Maître Lony THILLEN, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Vu le jugement n° 24/2017 D (Liquidation) rendu en date du 25 janvier 2017, dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIGcomparant initialement par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour,comparant par Maître Alain BINGEN,avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistéde Maître Claude GEIBEN. avocat à la Cour

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCHPERSONNE1.), née le DATE1.), actuellement placée au HÔPITAL1.), partie demanderesse aux termes d’une requête reçue au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 25 septembre 2023,du procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, comparant par son substitut Avelino SANTOS MENDES.Vu la

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENTappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 juillet 2012 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ayant initialement comparu par Maître Jean-Marie ERPELDING, de son vivant avocat à la Cour, ayant demeuré à Diekirch ;comparant par Maître Trixi LANNERS,

2023TADCH01/00160 Numéro du rôle TAD-2020-01482.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 23 octobre 2020,comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 10 février 2020,27/19-I-CIV de la Cour d’appel du 13 février 2019, le susdit jugement a été partiellement réformé.1) Indemnité d’occupation de la maison indivise sise à ADRESSE4.)La Cour d’appel aurait évalué le montant de la pensionLe montant d’une éventuelle indemnité d’occupation devrait dès lors

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 décembre 2017 (assignation), d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 février 2018 (réassignation) et d’exploits des huissier de justice suppléant Laura GEIGER et huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 25 avril 2019 (reprise d’instance)sub

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 octobre 2020, défenderesses sur reconvention ;Par exploit d’huissier de justice Carlos CALVO du 6 octobre 2020, les consorts PERSONNE4.) ont fait donner assignation aux sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 février 2009 et aux termes d’une requête déposée le 9 juillet 2021 ;PERSONNE2.) demande : d’enjoindre à PERSONNE1.) à produire des pièces probantes quant à ses comptes bancaires à la date du 2 février 2009 de lui donner acte qu’il n’arrive pas à produire d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 septembre 2016,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, initialement assistée de Maître Sébastien LIMAT, ancien avocat à la Cour, ayant demeuré à Differdange,la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SÀRL, établie et ayant

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 29 mars 2019 ;comparant par Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-surSûre ;PERSONNE3.), sans état connu, né le DATE3.) à ADRESSE3.) (D), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE4.)comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 décembre 2020 ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2945/20 du 14 août 2020, il a été enjoint à Nicola ALTAMURO de payer à Peppuccio GIUDICE la somme de 7.250.- euros