Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 août 2014 ;sub 1) comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de l’étude d’avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce

partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-

partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête présentée le 25 octobre 2021, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), de nationalité belge, et PERSONNE1.), de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 19

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 19 juin 2013 par Maître Lony THILLEN, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Vu le jugement n° 24/2017 D (Liquidation) rendu en date du 25 janvier 2017, dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIGcomparant initialement par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour,comparant par Maître Alain BINGEN,avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistéde Maître Claude GEIBEN. avocat à la Cour

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCHPERSONNE1.), née le DATE1.), actuellement placée au HÔPITAL1.), partie demanderesse aux termes d’une requête reçue au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 25 septembre 2023,du procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, comparant par son substitut Avelino SANTOS MENDES.Vu la

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENTappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 juillet 2012 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ayant initialement comparu par Maître Jean-Marie ERPELDING, de son vivant avocat à la Cour, ayant demeuré à Diekirch ;comparant par Maître Trixi LANNERS,

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 3 novembre 2014 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Faute pour les époux d’avoir adopté un contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens.Vu le jugement n° 1/2013 D rendu en date du 9 janvier 2013 entre les parties par le

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 25 novembre 2020,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE2.),comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SÀRL, établie

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 décembre 2021 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch :intérêts légaux à compter du 8 mai 2018, date d’échéance de la facture n°2018-17 du 2

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 mai 2014 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize.partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 28 juillet 2014 ;comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;sub 1) comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mai 2010 ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009, le SYNDICAT

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 janvier 2013 ;ayant comparu par Maître Benjamin BODIG, alors avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Pascalcomparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à

1) A1), épouse A1’), institutrice d’école maternelle, demeurant à L-(...), 2) A2), épouse A2’), infirmière, demeurant à L-(...), 3) A3), épouse A3’), infirmière, demeurant à CH-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 avril 2004, défendeurs sur reconvention,1) A1), épouse A1’),

du 22 octobre 2010)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 octobre 2010, partie défenderesse sur reconvention,comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;partie défenderesse aux fins du prédit exploit Gilbert RUKAVINA, partie demanderesse par

2023TADCH01/00160 Numéro du rôle TAD-2020-01482.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 23 octobre 2020,comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit