Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2023TADCH01/00176 Numéro du rôle TAD-2020-01333.PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), salariée, demeurant à D-ADRESSE4.)PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE5.)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 septembre 2020 ;

2023TADCH01/00057 Numéro du rôle TAD-2020-01029 Audience publique du mardi, 30 avril 2024.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 juin 2020 ;comparant par Maître José Lopes GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Perrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 septembre 2020 ;calendrier après signature du bon de commande, avec prolongation d’un délai supplémentaire sur accord du donneur d’ordre, prévoyant une indemnité de retard de 25 € ou la résiliation par le client, l’article 3 prévoit que le prix HT comprend

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 octobre 2020

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2020

du 8 décembre 2010) N° 4/2016 Dpartie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 24 novembre 2010, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;partie défenderesse aux fins du prédit exploit Georges WEBER, partie demanderesse par

devant le Tribunal de ce siège pour voire dire que les parties assignées seraient responsables des désordres, vices, malfaçons et non conformités relevés par l’expert KOUSMANN, nommé à sa mission d’expertise par ordonnance de référé du 10 juillet 2012 et tels que décrits dans son rapport final du 05 novembre 2020, rectifié en date du 15 décembre 2020 etIl

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 août 2014 ;sub 1) comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de l’étude d’avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce

partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-

partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mars 2019 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 10 et 24 février 2020 ;Par exploits d’huissiers de justice du 25 mars 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 avril 2014 ;Par exploit d’huissier du 30 avril 2014, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile, pour voir toiser sa demande en partage et en

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête présentée le 25 octobre 2021, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), de nationalité belge, et PERSONNE1.), de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 19

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 19 juin 2013 par Maître Lony THILLEN, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Vu le jugement n° 24/2017 D (Liquidation) rendu en date du 25 janvier 2017, dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 mai 2018 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mai 2018, défenderesse sur reconvention ;parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 mai 2018 et d’un exploit de l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 février 2019 ;comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;ayant initialement comparu par Maître Georges KEIPES, alors avocat à la Cour au Barreau de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIGcomparant initialement par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour,comparant par Maître Alain BINGEN,avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistéde Maître Claude GEIBEN. avocat à la Cour

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 juin 2007 et d’une requête déposée le 19 janvier 2010 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société à

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCHPERSONNE1.), née le DATE1.), actuellement placée au HÔPITAL1.), partie demanderesse aux termes d’une requête reçue au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 25 septembre 2023,du procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, comparant par son substitut Avelino SANTOS MENDES.Vu la