Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 3 0 M A R S 2 0 1 2D E M A N D E U R, comparant Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à LUXEMBOURG sous le numéro B (D E F E N D E R E S S E, comparant par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsLe requérant réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.Par lettre recommandée du 1er décembre 2010, il aurait demandé les motifs du licenciement.du 30 décembre 2010, le mandataire de la société défenderesse aurait motivé le licenciementNotre mandante nous

Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Céline DEFAY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.A l’audience du 24 octobre

comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi, ayant ses bureaux à L-2763 Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans ses attributions le

1986/25 L-BAIL-129/25comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marine SESSA, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------A l’appel de la cause à

La partie demanderesse dans le rôle n° L-BAIL-7/22 ainsi que partie défenderesse dans le rôle n° L-BAIL-275/23, PERSONNE1.), recomparut par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, tandis que la partie défenderesse dans le rôle n° L-BAIL-7/22 ainsi que partie demanderesse dans le rôle n° L-BAIL-275/23

Aux termes d’un avenant signé le 12 juin 2017, tous les engagements découlant du contrat du 11 janvier 2017 àAu courant des années 2019 et 2020, le carrelage posé par la société SOCIETE4.) SA s’est décollé auPar exploit d’huissier de justice du 16 juillet 2020, les époux GROUPE1.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.).Par exploit d’huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 12 octobre 2010, sous le N° 926/10.Par requête du 12 octobre 2010, A.) a fait

Rép. n° 4165/25 du 16.12.2025 L-BAIL-704/23domiciliée et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Allemagne sous le numéro NUMERO1.),Après deux nouvelles remises, dont une péremptoire, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 7 octobre 2025 à

représentées par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Maxime BARTHEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 7 novembre 2024, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par mandataire.Par exploit d’huissier de justice du 30 septembre

Par ordonnance rendue le 14 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), pour avoir paiement des montants de - 3.803,16.- EUR à titre d’A l

662/25 L-BAIL-370/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant par Maître Maureen NASTASI, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ---

comparant dans la suite par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 2 février 2007.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 28 février 2007.A l’appel de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 LUXEMBOURG, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 LUXEMBOURG, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F (sub 2) et sub 25) comparant par la société E2M s.à r.l., inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2342 LUXEMBOURG, 52, rue Raymond Poincaré, RCS n° B 210.821, représentée aux fins des présentes par

Rép. n° 2280/25 du 01.07.2025 L-BAIL-353/25Par contrat de bail conclu le 2 février 2024 avec effet au 1er février 2024, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.), pour une durée d’un an renouvelable tacitement, un garage sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuelle de 210 euros indexé.condamner PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité d’

PERSONNE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), sinon par son

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître Janine CARVALHO, avocate à la Cour en remplacement de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par son conseil d’administration actuellement en