Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 28 octobre 2019,A l’appel à l’audience publique du 28 février 2020 l’affaire fut utilement retenue.Madame Martine

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 octobre 2020 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 11 décembre 2020, lors de laquelle elle fut successivement refixée aux audiences publiques des 22 janvier 2021, 26 février

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :condamner la partie défenderesse à payer à la partie requérante le montant de 48.453,93 € à titre d’indemnités d’indisponibilités couvrant la période allant d’octobre 2020 à juin 2022, augmenté des intérêts légaux à compter du jour de

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 2 octobre 2020, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 2 octobre 2020, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 12 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur ce, le tribunal prit l'

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse -, comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 650,35 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de

Répertoire n° 2417/2025 E-OPA4-4770/25Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), en sa qualité d’héritier unique de Madame PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),partie défenderesse - comparant en personne à l’audience publique du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur au principal, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défendeurs au principal, demandeurs par reconvention, comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Il réclama encore la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du premier jour du troisième mois suivant la notification du jugement.Il expose que suivant courrier du 21 octobre 2020, il a été licencié moyennant

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 juin 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., à comparaître

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, en remplacement de

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange.Suite à la procédure d’appel, l’affaire fut

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Après deux refixations à la demande des parties, l’

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juin 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitle Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 8 mai 2023,A l’appel de la cause les prévenus furent représentés par Maître Julien BOECKLER.I) Le 28 octobre 2022 vers 17:10 heures à ADRESSE6.),