Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Chiara DI PRIMIO, en remplacement de Maître François COLLOT, avocats à la Cour, comparant pour la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., établie à L-2361

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. A l’appel à l’audience publique du 21 mai 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.A l’appel à l’audience publique du 18 juin 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.Une visite des lieux a été fixée contradictoirement et par note

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), médecin dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. parties demanderesses aux termes d’une requête en référé bail à loyer déposée le 6 novembre 2024, sub 1) comparant en personne et sub 2) représentée par son mari PERSONNE1.),Suivant requête déposée en date du 6 novembre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. N° 1098/24 du 25.09.2024F A I T S : Suivant une requête déposée en date du 25 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch à l'audience publique de vacation du mardi, 3 septembre 2024 à 09.00 heuresA l'appel de la cause du mardi, 3 septembre 2024 l’affaire fut

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, demanderesse

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. N° 1174/2023 du 16 octobre 2023Audience publique du 16 octobre 2023PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Olivier GOERES, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Strassen,partie défenderesse, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. N° 1109/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KOENER & MINES Wiltz, société d’avocats inscrite au Barreau de Diekirch, ayant son siège établi à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats due t

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. 1181/25 du 7 août 2025la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice Georges

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. N° 1177/25 du 07.08.2025e n t r e : PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître JeanPaul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à DiekirchA l'appel de la cause à l'audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 le tribunal a pris l’affaire en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. N° 1135 / 25 du 16 juillet 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Jugement n°: 155/2025 Not.: 682/25/DDDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 juin 2025, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 22 mai 2023, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 12 juin 2023 à 9.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der aler Kiirch", pour y

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. partie demanderesse, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée FM Avocat, établie et ayant son siège social à L-1626 Luxembourg, 8, rue des Girondins, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et sous le numéro B 245686 auprès du Registre de commerce et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. N° 1025/25 du 7 juillet 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. N° 1024/25 du 7 juillet 2025PERSONNE1.), conducteur d’engins de chantier, né le DATE1.), etPERSONNE2.), employée de ménage, née le DATE2.), les deux demeurant à D-ADRESSE1.),représentées par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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