Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1145/25 du 16 juillet 2025Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, etA l’appel à l’audience publique du 2 juillet 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de Maître Christian BILTGEN.A l’appel à l’audience publique du 10 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a

entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Magalie KEMP, avocat, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant

N° 1760/25 du 8 décembre 2025entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonction, partie demanderesse, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

N° 1516/25 du 27 octobre 2025Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: I.) (D-BAIL-298/25) la société à responsabilité limitée

partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Chiara DI PRIMIO, en remplacement de Maître François COLLOT, avocats à la Cour, comparant pour la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., établie à L-2361

A l’appel à l’audience publique du 21 mai 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.A l’appel à l’audience publique du 18 juin 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.Une visite des lieux a été fixée contradictoirement et par note

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), médecin dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

parties demanderesses aux termes d’une requête en référé bail à loyer déposée le 6 novembre 2024, sub 1) comparant en personne et sub 2) représentée par son mari PERSONNE1.),Suivant requête déposée en date du 6 novembre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

N° 1098/24 du 25.09.2024F A I T S : Suivant une requête déposée en date du 25 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch à l'audience publique de vacation du mardi, 3 septembre 2024 à 09.00 heuresA l'appel de la cause du mardi, 3 septembre 2024 l’affaire fut

PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, demanderesse

N° 1174/2023 du 16 octobre 2023Audience publique du 16 octobre 2023PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Olivier GOERES, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Strassen,partie défenderesse, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à

N° 1109/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KOENER & MINES Wiltz, société d’avocats inscrite au Barreau de Diekirch, ayant son siège établi à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 novembre 2025, etA l’appel à l’audience publique du 13 janvier 2026, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, représentée par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu en date du 28

Jugement n°: 47/2026 Not.: 1601/25/DC Rép. n°: 313/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 décembre 2026, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement n°: 51/2026 Not.: 1561/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 janvier 2026, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, comparant en personne, assistée par Maître Tami TARIK, en remplacement de Maître Nicolas BANASCH