Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), médecin dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. parties demanderesses aux termes d’une requête en référé bail à loyer déposée le 6 novembre 2024, sub 1) comparant en personne et sub 2) représentée par son mari PERSONNE1.),Suivant requête déposée en date du 6 novembre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. N° 1098/24 du 25.09.2024F A I T S : Suivant une requête déposée en date du 25 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch à l'audience publique de vacation du mardi, 3 septembre 2024 à 09.00 heuresA l'appel de la cause du mardi, 3 septembre 2024 l’affaire fut

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, demanderesse

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. N° 1174/2023 du 16 octobre 2023Audience publique du 16 octobre 2023PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Olivier GOERES, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Strassen,partie défenderesse, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. N° 1109/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KOENER & MINES Wiltz, société d’avocats inscrite au Barreau de Diekirch, ayant son siège établi à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. partie demanderesse, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée FM Avocat, établie et ayant son siège social à L-1626 Luxembourg, 8, rue des Girondins, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et sous le numéro B 245686 auprès du Registre de commerce et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 22 mai 2023, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 12 juin 2023 à 9.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der aler Kiirch", pour y

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. N° 1025/25 du 7 juillet 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. N° 1024/25 du 7 juillet 2025PERSONNE1.), conducteur d’engins de chantier, né le DATE1.), etPERSONNE2.), employée de ménage, née le DATE2.), les deux demeurant à D-ADRESSE1.),représentées par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. D-BAIL-287/24) 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses, sub1) comparant en personne, sub2) comparant par son époux PERSONNE1.),et PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;partie intervenante, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. N° 955 / 25 du 18 juin 2025et : PERSONNE3.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.A l’appel de la cause à l’audience publique 28 février 2025, l’affaire fut refixée au 21 mai 2025 pour plaidoiries.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. 924/25 du 16 juin 2025entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège sociaé à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonction, partie demanderesse, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. PERSONNE1.), sans emploi, née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant initialement par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ensuite par Maître Lukas ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Leyla GÜRBÜZEL, en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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