Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit avril deux mille dix-sept l'arrêt qui suit:Vu les appels relevés de cette ordonnance le 15 décembre 2017 par le Monsieur le procureur d’Etat, le 16 décembre 2016 par le mandataire de B) et le 19 décembre 2016 par le mandataire de A) reçus au greffe du tribunal d’

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois avril deux mille quinze l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 janvier 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deMaître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en ses moyens d’

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf avril deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance numéro 599/13 rendue le 11 mars 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt n° 55/11 Ch.c.C. du 25 janvier 2011. (n° 288/09/CRIL)La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille onze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2437/10 rendue le 30 novembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 décembre 2010 à A.), B.),

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille dix l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 818/10 rendue le 5 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à des requêtes déposées par le mandataire de25) la société anonyme SOC.18.) S.A., établie et ayant son

Arrêt n° 784/09 Ch.c.C. du 20 octobre 2009. (n° 2008/167)La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 800/09 rendue le 22 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 avril

Arrêt n° 30/07 Ch.c.C. du 26 janvier 2007.La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille sept l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance n° 514/2006 rendue le 3 avril 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 12 avril 2006 aux sociétés SOC.1.) S.A., SOC.2.)

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 novembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1908/20 rendue le 9 décembre 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1206/21 rendue le 21 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 25 juin 2021 ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance au greffe du tribunal d’

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 août 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 9 octobre 2017

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille seize l’arrêt qui suit :Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 5 décembre 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze avril deux mille seize l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 29 mars 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Maître Alexandre Braun, avocat au barreau de Paris, demeurant à Paris,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze janvier deux mille seize l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 5 octobre 2015 par déclaration du mandataire deMaître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour A.), en ses moyens d’appel;Maître James JUNKER, avocat à la

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente septembre deux mille quinze l’arrêt qui suit :Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 10 septembre 2015 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1488/14 rendue le 13 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 juin par déclaration du mandataire de les inculpés reçue au

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché deVu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 août 2014 par déclaration du mandataire de A.), B.), C.), D.), la société SOC1.) SA et E.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 26 septembre 2014 à A.), B.), C.), D

Arrêt n° 769/14 Ch.c.C. du 22 octobre 2014. (Not.: 32931/11/CD)La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance numéro 1329/14 rendue le 20 mai 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juillet deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 décembre 2013 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deMaître Bernard MAINGAIN, avocat au barreau de Bruxelles, Maître Cathy ARENDT,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2014 par déclaration du représentant du ministère public reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Madame le premier avocat général Jeanne GUILLAUME,