Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 18 juin

Crim. du 9 décembre 2020 (Not. 25985/12/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Crim. du 1er avril 2020 (Not. 4134/18/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Crim. du 12 février 2020 (Not. 5452/15/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n° 121/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causela particulière vulnérabilité due à son âge est apparente ou connue de son auteur sans incapacité de travail personnel, plus subsidiairement de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu les rapports d’expertise génétique du 8 mars 2016, du 25 mai 2016, du 25 novembre 2016 et du 19 juillet 2017 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.Le (), à () heures, les policiers du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la causeAprès avoir attendu pendant un court laps de temps à l'intérieur de la discothèque, ils sont sortis et virent qu'une voiture de marque BMW de couleur bleue/violet foncée, portant des plaques d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause2) d’avoir extorqué par violences et menaces, au préjudice de la A.) et de B.), notamment la remise de fonds à hauteur de 102.000.-€, mais au moins la remise de fonds à hauteur de 80.000.-€,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 25 novembre 2015

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice du 25 juin 2013 confirmant l’ordonnance du 13 mai 2013 du Juge de la Jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice du 25 juin 2013 confirmant l’ordonnance du 13 mai 2013 du Juge de la Jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu la dénonciation officielle du 9 septembre 2010 adressée par le Ministerium der Justiz RheinlandPfalz au Ministère de la Justice à Luxembourg. (Ersuchen um Übernahme der Strafverfolgung gegen

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2010

Arrêt N°45/06 Ch. crim. du 23 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard des prévenus PREVENU