Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 1402 du 12 octobre 2010 de la Police Grand-Ducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Section Mœurs.Vu les rapports numéros

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi n° 1120/12 rendue en date du 25 avril 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Vu les plaintes

Arrêt N°429/10 X. du 27 octobre 2010 (2392/09/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Arrêt N°177/07 X. du 21 mars 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par une chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix février deux mille seize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement sur incident rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 4 décembre 2013 sous le numéro

Arrêt N°155/09 X. du 25 mars 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une

Arrêt N°278/09 X. du 3 juin 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causechambre correctionnelle, le 25 octobre 2019, sous le numéro 2566/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement notifiée au prévenu X.).Vu l’ordonnance numéro 121/09 du 22 janvier 2009 de la chambre du conseil du Tribunal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de B.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 16 février 2000 sous le numéro 494/00,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en sa qualité de dirigeant statutaire, respectivement gérant de fait, respectivement d’ancien dirigeant de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 décembre 2005

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 octobre 2008 sous le numéro 2968/

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/83-STCH du 31 octobre 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Direction (8e rapport).Vu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeoctobre 2007, demeurant à L-(...), demanderesse au civil, intimée __________________________________________________________________Vu l’arrêt numéro 752/10

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du