Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 8 mai 2019, sous le numéro LCRI 33/2019, dont les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Chine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2023, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 16 et 23 mai 2023 devant la Cour d'appel de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise médico-légale du 5 juin 2020 établi par le [Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du 19 novembre 2020 établi par le [est d’avis que la plaie sur la joue et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 25 janvier 2022 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf février deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, 9e chambre, le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 8

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeD’après PC.1.), P.1’.) a essayé de la contacter téléphoniquement, mais elle n’a pas répondu à ses appels.Au cours de l’enquête, la police luxembourgeoise a été informée de la part des autorités

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise du Docteur Roland HIRSCH, neuropsychiatre, du 23 octobre 2017.appelé pour lui dire que P1.) avait proféré des menaces de mort contre A.).Dans son rapport d’expertise,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise établi par le Docteur Roland HIRSCH, psychiatre le 2 octobre 2015.D’après l’expert, ce résultat peut être la suite d’une inhalation de gaz deA et B, dont les auditions

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente mai deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à X.) d'avoir commis une subornation de témoins en incitant les témoins Y.), né letémoignages en matière criminelle aux différentes audiences publiques du Tribunal d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois novembre deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du Centre Pénitentiaire de Schrassig le 7 avril 2015 au pénal et au civil par le prévenu et défendeur au civil P.1.), au greffe du tribunal d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du prévenu P1. ) par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de