Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle aurait finalement décidé de se rendre auprès de la police après 13 ans de maltraitance, par peur qu’on lui enlève ses enfants si ses dépressionsLes 6, 13 et 30 septembre 2022, la police a procédé à la saisie des dossiers médicaux d’PERSONNE2.) dans les cabinets du Dr Jean-Pierre CLEES, du Dr PERSONNE7.) et du Dr Marc GLEIS et le 4 novembre 2022, la

A ce moment, il a crié « Wat mëss du hei ?13Le tout en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 66, 73, 74, 461, 467, 469 et 471 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure

Les constatations policières L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience, a permis de dégager ce qui suit : Le 13 mai 2023 vers 02.10 heures, les agents du commissariat de Troisvierges ont été informés par PERSONNE8.) que le fils de celui-ci, PERSONNE1.), avait menacé de se poignarder avec des ciseaux.Au

Le 28 août 2023, vers 13.32 heures, les policiers du commissariat de ADRESSE1.) ont été informés que la voiture de marque Mercedes, immatriculée NUMERO1.) (L), faisait des allers-retours dans l’ADRESSE2.) à ADRESSE1.), alors qu’il s’agit d’une rue à sens unique, et que le conducteur essayait de renverser des piétons.Lorsqu’il avait passé le café ENSEIGNE1.)

n o m m e expert le Dr Andreas SCHUFF sinon le Dr Martine SCHAUL sinon le Dr Thorsten SCHWARK sinon le Dr Corinna GIBFRIED, tous du Laboratoire national de santé, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé, à déposer jusqu’au 13 novembre 2024 au greffe de la Chambre criminelle, 1) sur la nature des blessures ainsi que leurs conséquences

Alerté par le cri de son ami,PERSONNE2.) aurait alors décidé d’amener son chien dans l’appartement de ses parents, situé en dessous du sien, et, en remontant, il aurait déjà entendu des cris et des bruits de suffoquement émanant de PERSONNE3.).PERSONNE3.) a été entendu par la Police judiciaire le 13 novembre 2020.terre quand des jeunes, ayant entendu les

PERSONNE2.) a expliqué aux agents de police avoir surpris sa fille L.E., âgée de 13 ans, en pleine relation sexuelle avec PERSONNE1.), âgé de 23 ans.La police y a procédé à la saisie d’un téléphone portable Apple iPhone SE, d’un stick USB DATA TRAVELER100G3, d’un disque dur externe WD, d’un disque dur externe HITACHI, d’une carte SD TRANSCEND, d’un Apple

Ce dernier lui aurait alors crié quelque chose dans sa langue natale, sans qu’elle ne comprenne ses propos.Il aurait crié en continu, si bien qu’ils auraient eu une dispute verbale lors de laquelle elle aurait essentiellement essayé de le calmer, trop choquée par son comportement pour pouvoir le réprimander d’avoir endommagé sa porte.Elle aurait également

Vu l’ordonnance n° 421/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 372 3°, 377 et 401 alinéas 1 et 3 du Code pénal.E.S.M. aurait, à maintes reprises, crié ne plus pouvoir respirer mais

Il se souviendrait également qu’elle aurait beaucoup crié, raison pour laquelle il se serait éloigné d’elle.Le 13 septembre 2022, elle aurait été contactée par le prévenu qui lui aurait fait part des ses intentions suicidaires.Par cette disposition, le législateur a entendu punir toute faute, même la plus légère qui entraîne pour un tiers des lésions ou

PERSONNE2.) a expliqué avoir eu une dispute avec son mari dans leur véhicule à propos d’un éventuel divorce lorsque ce dernier se serait énervé et aurait crié « je vais faire unL’article 13 paragraphe 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques permet au juge saisi d’une ou de plusieurs

PERSONNE5.) aurait crié et elle serait allée voir si tout était en ordre mais le prévenu luiLe matin, elle aurait entendu un cri et un énorme bruit, de sorte qu’elle aurait légèrement entrouvert la porte de la chambre et aurait vu que la porte, plus précisément, la charnière du haut de la porte de la chambre dans13colère et elle lui aurait alors crié dessus.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 1145/22/CD à charge des prévenus et notamment le procès-verbal n°13/2022 dressé le 6 janvier 2022 par la Police GrandDucale, Commissariat ADRESSE7.) E-2R-BELV.Il ne se souviendrait pas d’avoir entendu des cris.qu’il n’avait pas crié à l’aide pour ne pas prendre le risque que

Par citation du 16 février 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 mars 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la

Il n’y a cependant pas lieu à condamnation séparée du chef de menaces verbales dans la mesure où ces menaces ont été prononcées dans le cadre de la commission du vol retenu ci-avant et que cette infraction se trouve de ce fait absorbée, par cette infraction. (cf. CA, arrêt 13/19 Cr.Crim, 27 mars 2019)n°13/19 Ch. Crim, 27 mars 2019)2013, n° 303/13 VI).1, 2, 3

Il se serait retourné lorsque les gens ont crié « Attention, il a une arme » et aurait vu le tireur s’approcher, immédiatement lever l’arme à hauteur des yeux de sa cible,Entre 03.04:13 heures et 03.05:31 heures, le prévenu a fait, après avoir reçu un appelLe 13 décembre 2021, la police a procédé à l’audition de PERSONNE22.), sœur du prévenu.13s’est retourné

Elle aurait crié mais le prévenu n’aurait pas arrêté et elle aurait remarqué que PERSONNE2.) avait déjà perdu connaissance.Il aurait alors crié avec elle au sujet du blocage et lui aurait reproché différentes choses.crié dessus pour récupérer le téléphone portable.serait énervé et lui aurait crié dessus que dans ce cas, elle devrait immédiatement quitter la

En effet, le 13 janvier 2021, ayant voulu se connecter à SOCIETE1.), elle aurait constaté que son compte était bloqué.le 13 janvier 2021 à 23.02 heures, PERSONNE X.) écrit à PERSONNE1.) : « Hey.le 17 janvier 2021 à 12.13 heures, PERSONNE1.) écrit ce qui suit à PERSONNE X.) : « wees de du bass mega süss, mais hunn mega Angscht dass et rauskennt an ech an den

Pendant cette manœuvre, le témoin et son collègue PERSONNE4.) auraient crié « stop » au conducteur et lui auraient fait des signaux lumineux avec leurs lampes de poche.aurait crié de déplacer la voiture, sinon il allait l’écraser.spectateurs s’étaient rassemblés et qu’il avait été distrait par des conversations avec des voisins, de sorte qu’il n’avait pas

Pendant cette manœuvre, le témoin et son collègue PERSONNE4.) auraient crié « stop » au conducteur et lui auraient fait des signaux lumineux avec leurs lampes de poche.aurait crié de déplacer la voiture, sinon il allait l’écraser.spectateurs s’étaient rassemblés et qu’il avait été distrait par des conversations avec des voisins, de sorte qu’il n’avait pas