Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 16 février 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 mars 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la

Il se serait retourné lorsque les gens ont crié « Attention, il a une arme » et aurait vu le tireur s’approcher, immédiatement lever l’arme à hauteur des yeux de sa cible,Entre 03.04:13 heures et 03.05:31 heures, le prévenu a fait, après avoir reçu un appelLe 13 décembre 2021, la police a procédé à l’audition de PERSONNE22.), sœur du prévenu.13s’est retourné

Il n’y a cependant pas lieu à condamnation séparée du chef de menaces verbales dans la mesure où ces menaces ont été prononcées dans le cadre de la commission du vol retenu ci-avant et que cette infraction se trouve de ce fait absorbée, par cette infraction. (cf. CA, arrêt 13/19 Cr.Crim, 27 mars 2019)n°13/19 Ch. Crim, 27 mars 2019)2013, n° 303/13 VI).1, 2, 3

Elle aurait crié mais le prévenu n’aurait pas arrêté et elle aurait remarqué que PERSONNE2.) avait déjà perdu connaissance.Il aurait alors crié avec elle au sujet du blocage et lui aurait reproché différentes choses.crié dessus pour récupérer le téléphone portable.serait énervé et lui aurait crié dessus que dans ce cas, elle devrait immédiatement quitter la

Pendant cette manœuvre, le témoin et son collègue PERSONNE4.) auraient crié « stop » au conducteur et lui auraient fait des signaux lumineux avec leurs lampes de poche.aurait crié de déplacer la voiture, sinon il allait l’écraser.spectateurs s’étaient rassemblés et qu’il avait été distrait par des conversations avec des voisins, de sorte qu’il n’avait pas

Pendant cette manœuvre, le témoin et son collègue PERSONNE4.) auraient crié « stop » au conducteur et lui auraient fait des signaux lumineux avec leurs lampes de poche.aurait crié de déplacer la voiture, sinon il allait l’écraser.spectateurs s’étaient rassemblés et qu’il avait été distrait par des conversations avec des voisins, de sorte qu’il n’avait pas

Par citation du 17 mai 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Celui-ci leur indiquait que les voisins étaient extrêmement bruyants, qu’une

Par citation du 17 mai 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Celui-ci leur indiquait que les voisins étaient extrêmement bruyants, qu’une

Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 décembre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre

Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 décembre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre

Mis en relation avec le commissaire-adjoint PERSONNE6.) du commissariat de Police de ADRESSE9.) à 13.36 heures par le CIN-RIFO, PERSONNE3.), commissaire OPJ en fonction au Service de Police Judiciaire - section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel - a contacté PERSONNE4.) afin de fixer un rendez-vous pour 16.00 heures à la maternité du

13En route, elles auraient entendu des cris et se seraient dépêchées pour rejoindre leurs amis.2013, n° 303/13 VI).est compatible avec un fait volontaire de violences, antérieur ou concomitant, imputable au même auteur (cfr Cour 20 janvier 2009, 2/09 Crim.).volontaire de porter secours à une personne en péril (cfr Cass. Crim. 26 juin 1980, Bull. crim. N° 202

Elle peut être invoquée en tout état de cause sans être enfermée dans un quelconque délai de forclusion (TAL crim. 09.07.1992, n° 986/92).Un test destiné à déterminer un taux d’alcool de la prévenue a été effectué le 13 septembre 2019 à 00.45 heure et a permis de constater un taux de 1,01 g/litre de sang.Le médecin légiste a encore été chargé d’une expertise

néanmoins plus si elle avait crié ou non, mais PERSONNE2.) l’aurait menacée de la poignarder si elle osait le faire.À un moment donné, PERSONNE2.) aurait, au vu de ses cris, fermé les fenêtres jusque-là en position entrebâillée.Une jeune femme à vélo, qui aurait très probablement entendu ses cris, mais dont elle n’a pas pu fournir le nom, l’auraitLors de son

CA, Ch. crim., 13 février 2019, n°5/19).Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 51, 52, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code pénal et les articles 130, 155, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-Président.Président, en présence d’Adrien

Sa fille aurait criéSa fille aurait alors crié d’appeler la Police.serait venue habiter dans la maison de sa mère à ADRESSE4.) à partir du 13 mars 2021.Elle n’aurait réalisé les coups qu’au moment où sa mère aurait crié « Nee, Nee ».Les juges répressifs peuvent considérer l'intention de tuer comme établie en l'induisant de plusieurs indices recueillis par

Par citation du 30 juin 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, 8, 9, 13, 14 et 15 décembre 2022 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l’affaire à l’audience publique du 13 octobre 2022.aurait crié « Halt » et « Stop », tenant sa main gauche sur le transmetteur radio dans l’optique de demander du renfort ;Lors de son audition du 13 avril 2018, PERSONNE1.) a identifié le décédé comme étant son mari.13Aux termes du

Il résulte de ce procès-verbal que le 13 juillet 2014, PERSONNE3.) déposa plainte contre PREVENU1.) pour coups et blessures volontaires.J’ai crié et il a mis sa main sur ma bouche pour me faire cesser.13L’article 195-1 au Code de procédure pénale introduit par la loi du 20 juillet 2018 prévoit que la juridiction ne peut prononcer une peine d’emprisonnement

Dans sa lettre de sortie du 13 avril 2018, le docteur DR1.) a attesté une incapacité de travail jusqu'au 20 avril 2018.Lors de son audition du 13 avril 2018, A.) a indiqué aux enquêteurs qu’il était sans emploi mais qu’il avait l’intention de créer sa propre société de transports.Il aurait crié à l’aide et P1.) l’aurait aspergé de gaz lacrymogène.13CA, ch.