Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a déclaré ne pas pu avoir éviter l’attaque et aurait crié pour qu’elle s’arrête.Nonobstant ses cris, celle-ci aurait pourtant continué à lui porter des coups avec le goulot de la bouteille de bière cassée, même après qu’elle13CA, Ch. crim., 13 février 2019, n°5/19).1, 2, 3, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du

1313 du rapport).CA, Ch. crim., 13 février 2019, n° 5/19).précisé que le juge du fond apprécie souverainement si le fait ou la circonstance dont le prévenu se prévaut au titre de cause de justification l’exonère de sa responsabilité pénale (Manuel de droit pénal, Franchimont-Jacobs-Masset, Larcier, 4e édit. p. 1137 cité in CSJ crim.rendre inutile la défense

13) PERSONNE13.), (pour PERSONNE3.)) demeurant à F-ADRESSE13.),13) et 14) comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 17 octobre 2022, à 13.23 heures, une perquisition du domicile du prévenu a été exécutée, lors de laquelle deux téléphones portables, un ordinateur portable, l’arme du crime ainsi que la scie circulaire

administrateur ad hoc, en date du 13 avril 2021 par le service de police judiciaire, protection de la jeunesse.Il admet avoir déjà crié sur eux, mais affirme n'avoir jamais été violent envers aucun des membres de la famille.13TAL, 9ième ch. crim., 20 janvier 2022, n° 2/2022, confirmé sur ce point par Cour, ch. crim., 29 novembre 2022, n° 53/22 ;Cour, ch.

Not.: 13337/13/CDpubliques des 13 et 14 mars 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :En date du 13 mai 2013, PERSONNE2.), par le biais de son mandataire Maître Deidre DUBOIS, a déposé plainte contre PERSONNE1.) du chef de coups et blessures volontaires ainsi que pour l’infraction d’administration

Ce n’aurait été que lors d’une dispute qu’elle lui aurait crié dessus en disant « Ok, dann gin ech lo heem an lossen mech vun Dengem Papp weider vergewaltigen ».13Le témoin PERSONNE6.) a été auditionné par la police en date du 13 juin 2018.Par application des articles 2, 3,4, 5, 5-1, 5-2, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196

Par citation du 26 avril 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 14 juin 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience

Vu l’information donnée par courrier du 13 mai 2024 à la Caisse Nationale de Santé en application des dispositions de l’article 453 du Code des assurances sociales.Il s'est réveillé aux cris de sa mère et devait constater que la porte de sa chambre, laquelle était ouverte avant, était maintenant fermée.Vers 13.05 heures, un homme ayant des blessures à la

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 13/10/2023),Vu les rapports d’expertises génétiques n° P0632301 du 13 novembre 2023 et n° P00632302 du 2 janvier 2024 dressés par le Laboratoire National de Santé.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du

Entendu le jour-même par les enquêteurs, PERSONNE3.) déclare avoir entendu vers 22.20 une porte claquer et des cris par la suite.Cette dernière a par la suite crié au secours.131, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent

Les images du système de caméra-surveillance ont été transmises par la gérante du café SOCIETE2.) », PERSONNE18.) en date du 13 octobre 2022 aux enquêteurs pour être saisis.Puis il aurait entendu des cris en provenance de l’extérieur du café, où il aurait pu constater que l’homme ayant dragué la femme au comptoir à l’intérieur du café, se serait trouvé par

En date du 13.12.2018, virement de 1.221,29€ à PERSONNE14.)En date du 19.12.2018, PERSONNE11.), en qualité d’administrateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, a émis une attestation de réception de l’acompte, payé en deux tranches entre le 06.12.2018 et le 13.12.2018 sur le compte-tiers de PERSONNE1.).En date du 13.12.2018, virement de 1.221,29€ à

En entrant, ils ont crié « Hold Up », et sont passés par les caisses pour se diriger immédiatement de manière13Il a encore été décidé que la condition de la maison habitée est donnée pour un vol commis dans le magasin d’une station d’essence lors duquel les auteurs ont menacé l’exploitant dans son magasin avec un pistolet à gaz (TAL crim., 14 mars 1988, no.

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), préqualifiée, âgée de 13 ans à l’époque des faits, partant un enfant au-dessous de l’âge de quatorze ans accomplis, notamment en la poussant violemment contre l’encadrement de la porte de cuisine,en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à

Vu les informations adressées en date du 13 décembre 2023 à l’Association d’Assurances contre les Accidents et à la Caisse Nationale de Santé en application de l’article 453 du Code des assurances sociales.Il a encore été décidé que la condition de la maison habitée est donnée pour un vol commis dans le magasin d’une station d’essence lors duquel les auteurs

son ami et cet individu se sont crié dessus.la présence de l’individu armé et seulement quelques secondes plus tard un homme est entré dans le café et a crié aux gens d’évacuer les lieux, étant donné que des coups de feu venaient de tomber.Il explique qu’avant d’entrer dans le local contenant le distributeur de billets, il a entendu des cris dans la rue de

II.) le 13 novembre 2020, vers 06.00 heures, à L-ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,PERSONNE6.) déclare encore qu’une attaque similaire avait eu lieu le 13 novembre passé, son père ayant également à cette occasion tenté d’étrangler sa mère.Plus loin lors de son audition, elle décrit un autre incident qui a eu

Pour appréhender s'il y avait eu une consommation d'alcool moins récente avant le décès, nous avons effectué une analyse supplémentaire dans le sérum veineux (19053509-13) pour dépister l'éthyl glucuronide (EtG), marqueur compatible avec une consommation éthylique dans une période d'environ 1 jour avant le prélèvement.Une dépendance aux benzodiazépines F 13.

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 13 septembre 2021, le docteur Thorsten SCHWARK, médecin spécialiste en médecine légale, a été nommé expert afin de réaliser une expertise médicale sur la personne de PERSONNE2.).Dans son rapport d’expertise du 13 octobre 2021, le docteur Michel YEGLES conclut que les analyses toxicologiques effectuées

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date du 13 mai 2022.et qu’en outre l’indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges » (Cass. Crim. Fr. 13 février 1926, Bull. crim. no. 64, et alia, cités in J.-Cl.Cour d’appel, 12.