Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur question, s’il y aurait encore eu d’autres attouchements ou agressions sexuelles, PERSONNE4.) indiqua, après de premières hésitations, que PERSONNE1.) l’avait encore à plusieurs reprises pénétré vaginalement à l’aide de ses doigts ou de sa langue, dont la première fois lorsqu’ils habitaient encore à ADRESSE4.) et lorsqu’elle était âgée de 12 ou 13 ans.

La veille, partant le 13 juillet 2018, PERSONNE4.) avait regardé des photos de famille sur la tablette de PERSONNE1.), lorsqu’elle était tombée sur un fichier portant le nom « X Bea X », dans lequel se trouvaient 408 photosDATE2.), avait 17 ans, et les attouchements se seraient, d’après son souvenir, tous produits bien avant, lorsqu’elle se trouvait en

Les voisins se sont aperçus des cris de PERSONNE2.) et ont une seconde fois appelé la Police.PERSONNE2.) présentait plus précisément des hématomes, contusions et traces rougeâtres au niveau des jambes, des bras et de son dos, et le docteur Gilles VIUDES lui avait prescrit une incapacité de travail de deux jours, qui fut prolongée d’un jour lors d’un nouvel

Le 29.09.2022, entre 11.15 et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,Le 18.10.2022, entre 13.30 et 14.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de

13Par domicile, il y a lieu d’entendre toute demeure permanente ou temporaire occupée par celui qui y a droit (Crim. 28 janvier 1958, Bull. Crim. 1958, no 94) respectivement tout lieu où, qu’elle y habite ou non, la personne a le droit de se dire chez elle quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux (Crim. 26

13Les enfants ont crié et pleuré.Je n’ai pas crié pour ne pas alerter les enfants.Il résulte de l’extrait du casier judiciaire de PERSONNE1.) du 13 juin 2023, qu’il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun, par deux jugements séparés du 9 mai 2012, dans un cas à une peine privative de liberté de 3 mois et dans un autre cas à une peine

La maxime "non bis in idem" ne peut partant être invoquée que lorsque le fait sur lequel est fondée la seconde poursuite est absolument identique, dans ses éléments tant légaux que matériels, à celui qui a motivé la première décision (Enc. Dalloz, Dr. crim. Vo. Chose jugée, no. 45).Aux termes de l’article 29 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’

Derselbe traf gegen 13:45 Uhr auf der Dienststelle des Commissariat Troisvierges samt dem Wagen Seat Leon ein.Cour, no. 436/19 VI., 16 décembre 2019, citant Cass. fr. ch. crim.Par application des articles 46, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code de procédure pénale.

Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023La chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique du jeudi, 13 juillet 2023.PERSONNE2.) aurait parfois réussi à repousser le coussin et à happer de l’air, mais PERSONNE1.) aurait continué ses actes jusqu’au moment où PERSONNE2.) avait crié tellement fort aux

Or, vers 13.55 heures, il avait reçu un coup de poing au visage de la part de l’un des deuxPERSONNE5.) a encore rajouté que vers 13.30 heures, l’ami de PERSONNE1.) lui avait soudainement, et hors de nulle part, porté un coup de poing à l’œil droit, que ses deux invités avaient ensuite pris la fuite en l’enfermant à l’intérieur du salon, en s’emparant des

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 13 octobre 2023,Vu la citation à prévenu du 13 octobre 2022 (Not. 4198/18/XD), régulièrement notifiée.Selon la jurisprudence française, le délit d’abus de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse n’exige pas, pour être caractérisé, que son auteur emploie la contrainte ou recoure

18019141 (PERSONNE3.)) du 20 avril 2018 et l’expertise toxicologique du 13 juillet 2018 (PERSONNE2.)) du Laboratoire National de Santé.Dans la nuit du 13 au 14 avril 2018, sur la route nationale ADRESSE9.) à hauteur du lieu-dit ADRESSE12.), un concours de circonstances particulièrement malheureuses mène à un accident de circulation aux conséquences

Audience publique du jeudi, 13 octobre 2022Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique du jeudi 13 octobre 2022.Délit de prévention, la prise illégale d’intérêts fait obstacle à ce qu’un agent lato sensu se place dans une situation où son propre intérêt entre en conflit avec l’intérêt public dont il a la

Réception de 13 virements provenant de comptes bancaires en Autriche et en Allemagne pour un montant total de 80.538,2 EUR Transfert de ces avoirs vers des comptes en Turquie pour un total de 50.283,33 EUR (vers comptes de E)- les avoirs furent ensuite dès réception prélevés en espèces)Réception de 13 virements provenant de comptes bancaires en Autriche et

Not. 2276/13/XD-MB-DH)fonctionnaire ou officier public dans l’exercice de ses fonctions (article 195 du Code pénal), ainsi que d’infractions aux articles 206, 207, 208 et 506-1 du Code pénal,Vu la citation à prévenu du 16 juillet 2020 (Not. 2276/13/XD) régulièrement notifiée.Ce prix correspond à celui figurant sur la seconde facture pro-forma DB27343 du 13

1 Date des factures entre P1.) (commerçant personne physique en Belgique) et SOC1.) S.àr.l. suivant annexe 13 du rapport SPJ/IEF/2017/63939.11/DEHS.Cependant, deux jours plus tard, donc en date du 13 juillet 2016, à l’occasion d’une procédure engagée suite à la demande en autorisation de vendre du curateur, neuf factures attestant de la vente de ces

o D’avoir permis, par la mise à disposition de son compte mentionnée ci-avant, en ce qu’il a communiqué les données du compte à son correspondant, une personne alléguant se nommer « (...)", et en maintenant ouvert le compte, la réception entre le 14.12.2018 et le 20.12.2018 d’un montant total de 99.762,13 EUR en 16 virements en relation avec l’escroquerie

Vu l’ordonnance numéro 13/2018 du 9 janvier 2018 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant la société de droit allemand X2, la société à responsabilité limitée X1. (en abrégé X) et la société à responsabilité limitée X3 à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 13 juin 2018Vu l’information judiciaire comprenant les rapports d’expertises du docteur T3 du 20 avril 2017, du psychiatre T1 des 29 mars 2017, 7 mars 2018 et 10 août 2017, et du psychologue T2 du 13 mai 2017, ainsi que le rapport d’expertise génétique numéro M0043151 du 27 février 2017

247/13 du 16 juillet 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant A.), C.) et B.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de faux et d’usage de faux (articles 196 et 197 du Code pénal), de faux13 août 200413social