Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CRIM. du 4 mars 2015spécialiste en neuro-psychiatrie concernant les expertises psychiatriques réalisées le 20 juillet 2011 sur la personne de P1.), le 13 juillet 2011 sur la personne d’P2.), le 3 août 2011 sur la personne de P3.), le 10 août 2011 en présence du docteur Marc DROULANS, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, sur la personne de P4.), le

CRIM. du 30 avril 2014Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et

CRIM. du 30 avril 2014Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et

CRIM. du 19 février 2014133, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Arrêt N°12/13 Ch.CRIM. du 29 mai 2013Vu le rapport d’expertise établi par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, sur base de l’examen du prévenu X.) au Centre pénitentiaire de Luxembourg, du rapport d’expertise du 13 août 2001 du docteur Roland HIRSCH, neuropsychiatre, et du rapport d’évaluation psychologique d’Angélique LAENEN, psychologue diplômée.L'

CRIM. du 11 juillet 2012 (20285/10/CD)Concernant le soir en cause, le témoin a précisé qu’il ne pouvait pas dire qui avait frappé à la porte de la cave, mais comme à un moment donné le prévenu a crié, il a reconnu la voix de X.).13En conséquence, la Chambre criminelle estime, en tenant compte au titre de circonstances atténuantes, du jeune âge du prévenu

CRIM. du 30 mai 2012 (21324/10/CD)D’après les déclarations du prévenu, il s’est levé vers 13 heures, s’est habillé, a fait sa toilette et est descendu au rezde-chaussée.Dans la rue, il aurait crié d’alerter les secours et qu’il pensait avoir tué sa femme.Après être brièvement venu au Luxembourg de 1978-1979, il y revient de manière définitive à l’âge de 13

CRIM. du 1er février 2012 (2578/10/XD)13Par application des articles 10, 12, 31, 32, 50, 66, 73, 74, 79, 135, 461, 468, 471, 478, 479, 482 et 483 du Code pénal, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 222 et 626 du Code d’instruction criminelle.Après avoir entendu des cris, ils seraient entrés à leur tour dans le couloir de la maison pour en ressortir aussitôt avec

Arrêt N°19/11 Ch. crim. du 13 juillet 2011 (20047/09/CD)Vu les rapports n° SPJ/EJUN/2009/7181-6 du 7 septembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-13 du 27 novembre 2009, n° SPJ/JEUN/2009/7181-15 du 23 décembre 2009, n° SPJ/JEUN/2010/7181-16 du 11 janvier 2010 et n° SPJ/JEUN/2010/7181-18 du 28 janvier 2010 établis par la Police Grand-Ducale, service de Police

Arrêt N°4/10 Ch. crim. du 27 janvier 2010 (13430/07/CD)En effet, la Chambre criminelle est incompétente pour connaître d'éventuels faits commis entre le 09.07.1999 et le 13.09.1999, date à laquelle le prévenu a atteint sa majorité et il n'est pas établi au demeurant à suffisance de droit que le prévenu ait commis ces faits au cours de la période entre le 13.