Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Crim. du 3 mai 2011 (Not. 20587/08/CD)Elle a cependant tenu de préciser qu'à chaque fois, elle a crié et s'est défendue contre ces relations sexuelles imposées par son père.13Finalement, la victime soutient encore qu'à chaque fois, elle a crié et s'est défendue, notamment en essayant de repousser son père, P.1.).3, 5-1, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196,

Crim. du 31 mars 200913.13.), né le (d’avoir agi avec préméditation pour avoir acquis l’essence (4,34 litres de superplus 98 oct) la veille des faits, le 13 juillet 2006, vers 10.45 heures, à la station-essence Aral à (Crim.13) Partie civile de C.) et de D.) agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de leur fille A.S.L.D.S. née le (13) Partie

Crim. du 11 mars 2008Vu les procès-verbaux n° 93 du 24 janvier 2006, n° 145 du 13 février 2006, n° 394 du 8 mai 2006, n° 577 du 14 juillet 2006, n° 761 du 25 octobre 2006 établis par les agents de la Police Grand-Ducale, direction régionale Luxembourg, service de recherche et d'enquête criminelle.Vu le rapport n° R824 du 13 novembre 2006 établi par la Police

Crim. du 14 février 2006F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 11 janvier 2005, sous le numéro 98/05, (Ch. crim. n° 3/05), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:violation d'un traité

Crim. du 23 janvier 2006Ch. crim. n° 12/2003), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le réquisitoire de Monsieur le Procureur d'Etat du 27.07.1999 requérant l'ouverture d'une information judiciaire "pour recherche des causes de la mort (art.44 c. d'instr. crim.) de feu V1)., née le (Il se dégage déjà des énonciations de la

Crim. du 8 juin 2004F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 12 mars 2003, sous le numéro 626/2003, (Ch. crim. n° 5/2003), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l'audience de la