Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.18 novembre 2024, à 09

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 juillet 2024,Par citation du 03 juillet 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 16 septembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à

Par citation du 10 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 24 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.Vu le procès-verbal n° 8163/

Par citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 17 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.Le 22/09/2023, vers 03:20

Par citation du 9 avril 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 mai 2024, à 10.00 heures, salle n° JP.1.19,automatisés conformément à la loi du 25 juillet 2015,Le 04/03/2023, à 06 :16 heures, à ADRESSE3.)automatisés conformément à la loi

Par citation du 9 avril 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 mai 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.le 21/03/2024, vers 23:35

Audience publique du 03 juin 2024Par citation du 18 mars 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 06 mai 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer, principalement, sur la

Voir statuer sur la réclamation introduite par lui-même suivant courrier et formulaire de réclamation datés du 03/10/2023 contre la décision d’amende forfaitaire du 25/09/2023 dans le dossier CSA2317526929.automatisés conformément à la loi du 25 juillet 2015,En l’absence de réaction de la part d’PERSONNE1.) ou de paiement de l’avertissement taxé, la police

Audience publique du 19 janvier 2024Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 5 janvier 2024 du tribunal de police de céans afin d’y entendre statuer sur l’opposition relevée par elle contre l’ordonnance pénale numéro 928/23

Audience publique du 19 janvier 2024Le 03/03/2023, vers 23 :50 heures, à Schifflange, rue de Noertzange, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,moyens de preuve dont la fiabilité reste soumise à l’appréciation du juge (Cour, 6e chambre, arrêt numéro 66/13 du 4 février 2013).du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière

Audience extraordinaire du 03 janvier 202413 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de policeÀ l’appel de la cause à ladite audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du lundi, 18 décembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19.Le tout en application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66 et 528 du Code

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 08 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 02 octobre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 06 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 10 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la

principalement: pour voir statuer, vu l’absence de consignation de l’amende forfaitaire et en application de l’article 6 de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés, sur la recevabilité de la réclamation introduite par PERSONNE1.) suivant courrier et formulaire de réclamation datés du 27/11/2022

Vu le procès-verbal numéro 1112/2023 daté du 19 mars 2023 tel que dressé par la police grandducale, unité de la police de la route, Service intervention autoroutier.Le 19/03/2023, vers 01:57 heures, à Pontpierre, autoroute A4 en direction d’Esch/Alzette, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il ressort des constations des agents de

Le 19/03/2023, vers 03:30 heures, à Differdange, autoroute A13 en direction de Pétange, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il ressort du dossier répressif qu’en date du 19 mars 2023, les agents de police verbalisateurs circulaient au volant d’un véhicule de dotation sur l’autoroute A13, entre les échangeurs d’Ehlerange et de

Le 03/02/2023, vers 19:13 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il ressort du procès-verbal numéro 179/2023 précité ensemble les dépositions du témoin, réitérant sous la foi du serment les constatations policières telles que consignées dans le procès-verbal dressé en cause, qu’en date du 3 février 2023, vers 19.13

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 juillet 2023,Par courrier entré au Parquet de ADRESSE1.) le 19 juin 2023, Maître Jean-Philippe HALLEZ, avocat, demeurant à ADRESSE1.), forma opposition contre ladite ordonnance au nom et pour compte de PERSONNE1.).Par citation du 03 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le

Le 03/07/2023, vers 07:45 heures, à Berchem, autoroute A3 en direction de Metz, dans le chantier autoroutier, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,la marge de tolérance: Cour, 6ème chambre, 25 février 2019, arrêt numéro 75/19).jugement numéro 497/2020 du 17 février 2020, jugement numéro 1165/2020 du 19 mai 2020, jugement numéro 1371/