Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3953 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 O C T O B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 05 mars 2010.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 12 avril 2010.L’affaire subit ensuite

Rép.fisc.no 3293/2011Suite à la requête déposée le 30 avril 2010 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 31 mai 2010.A l'appel de la cause à la prédite audience, Me Christel HENON se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au 08 novembre 2010 pour

Audience publique du 31 mars 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique

Rép.fisc.no 673/2011A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 1 FEVRIER 2011Suite à la requête déposée le 31 août 2010 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 septembre 2010.A l’appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me Pierre ELVINGER se présenta