Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort encore des travaux parlementaires relatifs à la loi du 16 juillet 2011 ayant introduit l’article en question dans le Code pénal, que l’article vise tant les propositions sexuelles explicites qu’implicites, voir les propositions camouflées.19c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de

3254/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017FAITS : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 1577/2017 du 24 mai 2017, rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2017.Quoique régulièrement cité, le prévenu X.) ne

Par citation du 16 décembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 février 2017, des 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017FAITS : Par citation du 21 novembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 15 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

2789/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016Par citation du 19 juillet 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 19

2676/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2016Par citation du 11 avril 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :L’affaire fut ensuite

Par citation du 21 mars 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 juin 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 27 juin 2016, le vice-président constata l’

En effet, une fois que les clients avaient pris confiance dans une personne, ils étaient réticents à l’idée de changer de contact au sein de la banque » (audition du 19 décembre 2008, rapport n° 5117-49).Il doit être susceptible de faire preuve dans une certaine mesure (voir p.ex. CSJ, 19 novembre 2008, n° 482/08 X ; CSJ, 17 décembre 2008, n° 534/08 X).ne

1045/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016Par citation du 27 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 25 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenue du 27

Par citation du 24 avril 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9 juin 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Y.) : banqueroute frauduleuse subsidiairement abus de biens sociaux, banqueroute

1437/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015Par citation du 23 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les débats furent ensuite suspendus et

1401/2015AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2015Par citations du 5 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’audience fut ensuite suspendue et la

Par citation du 25 février 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 20 mai 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Audience du 7 mai 2014 Les témoins

Par citation du 25 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17 et 18 juin 2013, devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 11 juin 2013, l’affaire fut

2816/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 14 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : tentative d’extorsion, fraude

Le prévenu X.) a été condamné par jugement numéro 2410/2012 du 4 juillet 2012 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 22 mai 2012, régulièrement notifiée au prévenu X.).Le prévenu X.), bien que régulièrement cité à l’audience du 20 juin 2012, n’a

1360/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2013Par citation du 5 février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 avril 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 5 février 2013 (Not.

1069/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013Par citation du 4 juillet 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 26 septembre 2012,

Jugt no 3673/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012Par citation du 22 octobre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 7 novembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n°

Jugt no 2070/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2012Par citation du 27 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 8 et 9 mai 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 8 mai 2012, la