Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° ..15/2019AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2019Par citation du 10 janvier 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 5 février 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience

Par citation du 18 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 novembre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'

Par citation du 6 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25, 26, 27 et 28 septembre 2018 ainsi qu’aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreA l'

LCRI n° 25/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2018Par citation du 9 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

LCRI n° 12/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018Par citation du 23 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Le 21 août 2019, le Service de Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel de Luxembourg a reçu de la part d’Europol un rapport « Cybertipline Report » n°52154182 selon lequel 72 images à caractère pédopornographique, dont plusieurs doublons, ont été téléchargées par l’utilisateur du compte SOCIETE1.) », auquel est

PERSONNE10.) à 17.19 heures et a constaté que le cadavre présentait des signes que le décès remontait à plus de 12 heures, ce qui, ensemble avec d’autres éléments recueillis ainsi que son expérience professionnelle, l’ont mené à établir le certificatEn état d’alcoolémie avancée, les trois seraient partis entre 17.00 et 19.00 heures pour se rendre à ADRESSE7.

A 03.38 heures, une tentative d’activation du mode « avion » a probablement eu lieu, sans aboutir.Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude

CSJ corr. 9 mars 2011, n° 128/11 X).Cour de Cassation, 25.03.1982, PXV, p.252)19Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 65, 66, 73, 74, 461, 468, 470, 471 et 472 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure

1915.03.1983.sont susceptibles d’exister séparément sans que l’un ne doive être l’élément préalable, concomitant ou constitutif de l’infraction à venir (Arrêts de la Cour d’appel n° 15/03 du 7 juillet 2003;n°15/07 du 11 février 2014;n° 19/14 Ch.Crim. du 3 juin 2014 et 22 mai 2006, P.33, p.326).proférée pour amener chez telle personne l’état de trouble ou d’

Le 22 août 2021, vers 03.32 heures, trois patrouilles de police du commissariat de Luxembourg, groupe gare, se sont rendues devant la discothèque ENSEIGNE1.) » suite à un appel radio faisant état de coups de feu devant ladite discothèque.Le videur de la discothèque ENSEIGNE1.) », PERSONNE2.), a expliqué que, vers 03.30 heures, il était en train de discuter

Après vérification des images enregistrées au niveau de l’entrée du bâtiment, il a été établi que deux hommes sont entrés, moyennant utilisation du téléphone mobile, dans l’immeuble à 19.40 heures et se sont rendus de suite au premier étage dans le studio occupé par PERSONNE4.).A 19.44 heures, les deux hommes ont quitté le studio emportant avec eux deuxCe

La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (P.XV, p. 252) inclut encore dans la définition de "violences" les atteintesCour de Cassation, 25.03.1982, P. XV, p.décembre 2010 n°492/10 X).se douter, sur la base des données de fait, que toute provenance légale des fonds puisse être exclue (Cour, 14 mai 2019, arrêt N° 173/19 V).130, 190, 190-1, 194, 194-1,

La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (P.XV, p. 252) inclut encore dans la définition de "violences" les atteintesCour de Cassation, 25.03.1982, P. XV, p.décembre 2010 n°492/10 X).se douter, sur la base des données de fait, que toute provenance légale des fonds puisse être exclue (Cour, 14 mai 2019, arrêt N° 173/19 V).130, 190, 190-1, 194, 194-1,

LCRI n° 19/2024Après être rentré à 1.03 heure, dans le shop et avoir pris une bouteille d’alcool, PERSONNE2.) s’approche, à 1.03.49 heure, de la victime qui se trouve devant la caisse.A 1.05.03 heure, le prévenu semble perdre patience et s’énerver, alors qu’il continue de montrer la carte pour dire à PERSONNE3.) qu’il veut payer.La théorie de la violence

Par citation du 16 novembre 2022, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsLa

PREVENU1.) a été arrêté vers 19.40 heures devant son domicile.d’avoir fabriqué des messages à caractère pornographique, et notamment les films plus précisément décrits à la page 8 du rapport n° SPJ/JEUN/2021/99032-04/GIAL du 08/10/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n° SPJ/JEUN/2022/99032.17/gial du 28/03/2022 dressés par la Police Grand-Ducale, Service de

juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 13 septembre 2014, vers 08.35 heures, les agents du centre d’intervention principal de Capellen ont été dépêchés à LIEU1.),28 décembre 2014, les photos des bijoux ont été présentées à C’.), qui a été en mesure de

Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 mars 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 28 mars 2017,

A l’audience du 21 septembre 2016, Madame le Vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Vu la citation à prévenu du 7 juillet 2016 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le rapport d’expertise du 23 juillet 2015 établi par l’expert Joëlle HAUPERT.Le 26 janvier 2015 à 15.54 heures, A.) s'est