Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort du rapport n°SPJ/JEUN/2021/90197-03/DEST du 1er avril 2021 que, quelques jours plus tard, le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse, a reçu par EUROPOL un « Cybertipline Report » duquel ressortent les mêmes faits.Il résulte du rapport n°SPJ/JEUN/2020/90197-17/SCGU du 24 avril 2023 que la discussion WhatsApp entre PERSONNE3

PERSONNE3.) a porté plainte le 27 octobre 2022 à 16.19 heures au Commissariat de Police en relatant s’être rendu chez le coiffeur le jour précédent, où il aurait rencontré une connaissance venant d’être relâchée de la prison, à savoir un dénommé « PERSONNE1.)CSJ corr. 9 mars 2011, n° 128/11 X).les actes de contrainte physiques exercés sur la personne de la

le 19.04.2023, en France, notamment à son domicile établi à ADRESSE5.), F-ADRESSE5.), ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, établi et ayant son siège à 18-20, Montée de la Pétrusse, L-2327 Luxembourg,en l’espèce, d’avoir commis un faux en écritures publiques en

Le 19 décembre 2022, les autorités policières se sont vues transmettre un « rapport de signalement de contenu illégal » par le biais de la plate-forme « Bee Secure Stopline », selon lequel une vidéo au contenu raciste et discriminatoire a été publiée le 7 décembre 2022 à 9.22 heures, sans commentaires, avec référence à « Verfassungsgebende-Versammlung », par

Le 21 septembre 2022, vers 03.30 heures, les agents du commissariat Esch/Alzette ont été dépêchés à L-ADRESSE4.), au motif que le prévenu aurait escaladé le balcon de l’appartement de PERSONNE5.), se trouvant au deuxième étage, et y ferait du vacarme.Le 21 septembre 2022, le prévenu se serait présenté à son domicile vers 03.15 heures pendant qu’elle2. le 21

Il lui aurait encore asséné un autre coup quelque temps après avant de l’arrêter et de lui passer les menottes (séquence de 03.00 à 04.00 heures).Entre minuit et 03.00 heures, les portesÀ 03.10 heures, ils auraient reçu un appel du personnel de sécurité de l’aéroport indiquant qu’un homme se déchaînait dans le terminal.A 01.03 heure, PERSONNE9.) arrive sur

Jugt n° 3343/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017Par citation du 21 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 24 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut

Jugt n° 587/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2017F A I T S : Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2017 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'

Jugt n° 3523/2016 (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2016Par citations du 15 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les

Notice: 34999/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2016Par citation du 10 février 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 1er, 2 et 3 mars 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

représentée par Madame A.) par procuration du 16 décembre 2015,Par citation du 28 septembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique des 16 et 17 décembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:À

Jugt no 2053/2014AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014Par citations du 23 mai 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 3, 4 et 5 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Tribunal ordonna

Par citation du 12 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut contradictoirement refixée au 25 septembre 2013.L’affaire fut

Jugt no 2025/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2011Par citation du 28 mars 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 mai 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 18 mai 2011,

Jugt no 612/2011 Not.24352/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2011Par citation du 17 novembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 janvier 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

Par citation du 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9 novembre 2010 et 10 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 9 novembre 2010, Madame la Vice-

Par citation du 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9 novembre 2010 et 10 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 9 novembre 2010, Madame la Vice-

Jugt no 3983/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010Par citation du 12 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 août 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été

Jugt no 3983/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010Par citation du 12 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 août 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été

Jugt no 3917/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’