Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 45/2016 not.FAITS: Par citation du 6 septembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu préqualifié à comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le prévenu P1.), nom de

Jugt n° LCRI 30/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016FAITS: Par citation du 25 mai 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Jugt n° LCRI 14/2016 Notice du Parquet: 9438/13/CDPar citation du 9 novembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25 et 29 février et 1er mars 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

LCRI n° 2/2015 notice n° 5455/99/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2015Par courrier parvenu au Ministère Public en date du 5 juin 2013, Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, mandataire de X.) et Y.) déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut du 6 juin 2005, notifié à X.) le 31 mai 2013 et à Y.) le 1er juin 2013.Par courrier du 11

Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CDFAITS: Par citation du 12 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaîtreaux audiences publiques des 23 et 24 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

LCRI 46/2012 Not 4528/99/CD et 22032/99/CDPar citations des 16 août 2012 et 25 septembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 octobre 2012 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y

Jugt n° LCRI 35/2011 Notice du Parquet: 10636/10/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011Par citation du 25 mai 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 juin 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour

n° LCRI 18/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2011Faits: Par citation du 9 décembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 février 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

n° LCRI 11/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2011Par citation du 25 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, 8 et 9 décembre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

n° LCRI 1/2011FAITS: Par citation du 16 septembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 10 et 11 novembre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Jugt n° LCRI 34/2010 Notice du Parquet : 20047/09/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2010FAITS: Par citation du 24 juin 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 octobre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

n° LCRI 2/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2010Dans le contexte de la vente de la Maserati, A.) a porté plainte, le 03 avril 2000, contre T2.) faisant valoir que ce dernier lui aurait rendu visite le 30 mars 2000 avec un certain B.) à son domicile à (les actes de contrainte physiques exercés sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Vu le réquisitoire du Ministère Public du 17.01.2008 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre le prévenu PREV1.) du chef d'infractions aux articles 372, 373, 375, 377 et 384 du Code pénal.Protection de la Jeunesse, d'une enquête, dont les

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 17 novembre 2008, sous le numéro LCRI 33/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

FAITS: Par citation du 20 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26 et 27 novembre 2008 et 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y

LES FAITS: Par citation du 12 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Vol, sinon extorsion,

Jugt n° LCRI 34/2008 Notice du Parquet : 19165/07/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 24 septembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 octobre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt n° LCRI 33/2008 Not. du Parquet: 14254/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 27 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22, 23 et 27 octobre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et

Jugt n° LCRI 02/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2008T1.) a encore fait état d'un incident survenu le 19 septembre 2006, en présence de son ami A.) qu'il considère comme personne de confiance.Le 19 septembre 2006, A.) se serait rendu chez T1.) pour l'aider à se coucher.Lors de cette audition, A.) a d'abord admis connaître les deux auteurs de l'attaque

Par citation du 29 janvier 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21, 25, 26, 27 et 28 juin 2007 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience