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20090715-TALux9-2430a-accessible.pdf
FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: en application des articles 6 et 7 de la loi du 14 juin 2001 portant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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090603-TALux9-1658a-accessible.pdf
Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 25 novembre 2008,Vu le dossier répressif à
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20090202-TALux-387a-accessible.pdf
Par citations du 27 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) , C.) et D.) de comparaître aux audiences publiques des 17 et 18 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 décembre 2008,
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20090121-TALux9-227a-accessible.pdf
Par citation du 1er octobre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 15 décembre 2008 les prévenus X.) et
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20080710-TALux9-2490a-accessible.pdf
Par citation du 20 mai 2008, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 16 juin, 17 juin, 18 juin et 19 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 16 juin 2008, la vice-présidente constata
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20080121-TALux9-230a-accessible.pdf
n° 230/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2008p r é v e n u s FAITS: Par citation du 25 octobre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 décembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention
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