Décisions intégrales des juridictions judiciaires

remonte au 3 avril 2014 vers 03.00 heures.à LIEU5.), de 20,03 litres, le 10 janvier 2015 à la station E5.) sur l’aire de LIEU2.), de 10,64 litres, le 10 janvier 2015 à la station E6.) à LIEU3.) et de 154,39 litres le 20 janvier 2015 à la station de service E5.) à LIEU5.).Entendu par le Juge d’Instruction en date du 19 août 2015, P5.) reconnaît avoir fait le

Jugt no 1761/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016Par citation du 8 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante : infractions à l’article 171-1 de

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Par citation du 10 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2012FAITS: Par citation du 9 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 14 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: en application des articles 6 et 7 de la loi du 14 juin 2001 portant

Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 25 novembre 2008,Vu le dossier répressif à

Par citations du 27 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) , C.) et D.) de comparaître aux audiences publiques des 17 et 18 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 décembre 2008,

Par citation du 1er octobre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 15 décembre 2008 les prévenus X.) et

Par citation du 20 mai 2008, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 16 juin, 17 juin, 18 juin et 19 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 16 juin 2008, la vice-présidente constata

n° 230/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2008p r é v e n u s FAITS: Par citation du 25 octobre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 décembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention