Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Notice no 29184/19/CD29184/19/CDFarde information (A) A01 Plainte avec constitution de partie civile de la SOCIETE1.) du 17.10.2019, ensemble ses 74 annexes A02 Soit-transmis du Juge d’Instruction au Parquet du 12.11.2019 en application de l’article 57(1) duCode de procédure pénale A03 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 28.11.2019 A04

A l’audience publique du 19 mars 2025, Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, demanda l’autorisation de représenter ses mandants PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à cette audience.au Tribunal de commerce, depuis le 8 juillet 2018, soit un mois après l’émission du titre exécutoire 2018TALORDP/00333 du 8 juin 2018 portant sur le montant

montant dans la mesure où il exerçait une activité professionnelle en tant que gérant technique de droit et/ou de fait de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après SOCIETE1.)) respectivement de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl (ci-après SOCIETE2.)) et qu’il y était affilié en tant que salarié entre le 09.03.2016 et le

1) Entre le 07/12/2018 à 12.00 heures et le 21/12/2018 à 13.50 heures à ADRESSE29.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à L-ADRESSE31.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 16/01/2019 entre 09.00 heures et 17.30 heures à ADRESSE32.),

1) Entre le 07/12/2018 à 12.00 heures et le 21/12/2018 à 13.50 heures à ADRESSE29.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,2) Le 15/01/2019 entre 14.10 heures et 14.15 heures à L-ADRESSE31.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 16/01/2019 entre 09.00 heures et 17.30 heures à ADRESSE32.),

le 17 mai 2023, vers 19.29 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE6.) et PERSONNE4.), (B13)le 22 mai 2023, vers 19.35 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE4.), (B21)le 14 juin 2023, vers 19.32 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE12.), (B21)le 15 juin 2023, vers 19.17 heures, filmé avec son téléphone portable PERSONNE4.),

1. à une date non-prescrite et notamment depuis 2017, au siège de la société SOCIETE1.) SARL, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,2. à une date non-prescrite et notamment le 03.02.2020, date d'une contrainte émise par l'Administration de l'enregistrement et des domaines, sinon le 02.04.2020, date de la

Vu le rapport numéro JDA2019/73816/22/BOTH établi en date du 4 novembre 2019 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire-Région Nord, Section Criminalité Générale.en l’espèce, d’avoir commis un faux en écritures de commerce, à savoir, des factures suivantes, par altération d’écritures, fabrication de dispositions, obligations, conventions et par

Vu le rapport d’expertise du Dr. Marc GLEIS du 28 juin 2018.1) le 11 juillet 2016 vers 12.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans les locaux de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, Centre d'intervention principal Eschsur-Alzette, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

Réquisitoire d’ouverture d’instruction du 12.09.2019 Courrier avec annexes de Maître Claude GEIBEN à Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS du 18.02.2020, contenant un certain nombre d’explications Transmis de Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet du 25.04.2022 Conclusions du Parquet du 29.04.2022 Courrier de Madame le Juge d’instruction

A l’audience publique du 19 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.1. le 03.10.2016 dans le cadre de l’émission « de MEDIA1.) » diffusée sur la chaîne de télévision de la langue luxembourgeoise « MEDIA2.)2. depuis un temps non prescrit et notamment depuis le 03.10.2016, dans l’arrondissement judiciaire de

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu son domicile dans de l’étude de Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken, demeurant professionnellement Viktorialstrasse 19, D-66111 Saarbrücken, comparant par Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken,PERSONNE1.), geb. am DATE1.) in ADRESSE1.), wohnhaft in

PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu son domicile dans de l’étude de Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken, demeurant professionnellement Viktorialstrasse 19, D-66111 Saarbrücken, comparant par Maître Medeni KURT, avocat au barreau de Saarbrücken,PERSONNE1.), geb. am DATE1.) in ADRESSE1.), wohnhaft in ADRESSE2.

not. : 15601/18/CD not. : 22591/19/CD not. : 4903/21/CD not. : 5603/21/CDPar citations du 6 octobre 2021 (not. 15601/18/CD ; not. 22591/19/CD et 5603/21/CD) et du 28 octobre 2021 (not. 4903/21/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2021 devant le

Notice no 11822/19/cdL’affaire fut ensuite remise contradictoirement pour suite des débats à l’audience publique du 19 mai 2021.A l’audience publique du 19 mai 2021, le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Vu la citation à prévenu du 22 avril 2021 (not. 11822

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1895/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 novembre 2018 renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions de faux et d’usage de faux.Vu le rapport numéro 2018/46826/314/FC dressé en

1) Entre le 29 avril 2025, vers 21.00 heures, et le 30 avril 2025, vers 03.30 heures, à ADRESSE3.),4) Entre le 29 avril 2025, vers 19.30 heures, et le 30 avril 2025, vers 07.53 heures, à ADRESSE7.), devant l’ambassade grecque,en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), des objets non autrement déterminés, l’intention

infractions à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration.Vu l’ordonnance numéro 773/24 (XIXe) du 19 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

F A I T S : Par citation du 19 septembre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 19 septembre 2025, régulièrement

En début d'année 2023 et notamment à partir du 03.02.2023 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à son domicile à L-ADRESSE13.),Au courant du mois de juillet 2023 et notamment le 19.07.2023 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment au domicile du propriétaire à ADRESSE15.) et au siège de l'agence immobilière SOCIETE13.)