Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1895/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 novembre 2018 renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions de faux et d’usage de faux.Vu le rapport numéro 2018/46826/314/FC dressé en

depuis un temps non prescrit, tout au long de l'année 2020 jusqu’au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasin SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.), ainsi que depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu’au 13 août 2020, et notamment le 3 août 2020 vers 03.08 heures, le 5 août 2020 vers 01.15 heures, le 7 août 2020

Notices no 18098/19/CD 13237/22/CD 22135/22/CDPar citations des 15 mai 2024 (18098/19/CD et 22135/22/CD) et 16 mai 2024 (13237/22/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

le 23 octobre 2022, entre 03.20 heures et 03.30 heures à ADRESSE7.), devant le café « ENSEIGNE1.) » ainsi qu'à ADRESSE8.) et ADRESSE9.),Le Tribunal peut déduire l’incapacité de travail de la gravité des blessures même en l’absence de certificat médical (CSJ, 1er mars 2011, n° 114/11 V)le 23 octobre 2022, entre 03.20 heures et 03.30 heures à ADRESSE7.),

Par citations du 29 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 19 février 2024, le vice-président constata l'

F A I T S : Par citation du 19 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 19 janvier 2024 (not. 2654/23/CD),

32076/19/CDVu la citation à prévenu du 2 novembre 2022 (not. 32076/19/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).Vu le procès-verbal numéro 41382/2019 établi en date du 30 mai 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 mai 2019 vers 03.15 heures, à ADRESSE3.),

A l’audience publique du 19 octobre 2022, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, de représenter le prévenu PREVENU1.).Vu la citation à prévenu du 9 juin 2022 (not. 13953/19/CD) régulièrement notifiée à PREVENU1.).Vu le rapport numéro 2017/13321/2019/49/BJ établi en date du 1er

Jugt no 2 9 8 8 / 2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2012Par citation du 2 juillet 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à la

Jugt no 2 9 8 8 / 2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2012Par citation du 2 juillet 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à la

Jugt no 3861/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2011Par citation du 7 septembre 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er décembre 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du

Par citations des 29 et 30 novembre 2010, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 janvier 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Suivant procès-verbal n°2235/2008 établi en date du 15 août

8468/03/CD41 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011Par citation du 19 novembre 2010, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 10 janvier 2010, 11 janvier 2011, 12 janvier 2011, 13 janvier 2011, 17 janvier 2011, 18 janvier 2011 et 19 janvier 2011 devant le tribunal

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

Par citation du 29 octobre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 20 octobre 2008 (not. 09689/2008cd)

Par citation du 15 décembre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 15 décembre 2008 (not. 6038/04/CD), régulièrement

3435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 18 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 20 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 20