Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demanderesse, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 15 décembre 2010,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2011.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 14 décembre 2011.Par exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2011.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 4 mai 2011.qu’ils ont ainsi ouvert le 19 mars 2002 un compte bancaire, dénommé «Mestrado», auprès de la défenderesse,X.) et Y.) ont ouvert le 19 mars 2002 un compte bancaire, dénommé «Mestrado», auprès de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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