Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2019, intimés sur appel incident, comparant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut ensuite refixée au 7 juillet 2020 pour permettre à D de

Numéro du rôle : TAL-2018-05139 Composition :appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 19 juillet 2018,Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.Par exploit d’huissier du 21 novembre 2017, X, a fait donner citation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Numéro du rôle : TAL-2018-07386partie saisissante dans une saisie immobilière aux termes d’un mandat spécial aux fins de saisie-immobilière du 27 septembre 2018, d’un commandement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2018, d’un procès-verbal de saisie immobilière de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-504876/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « SOCIETE1.) »), outre les intérêts légaux, le montant de 4.090,03.- euros du chef de la facture n°33/81819 du 23 novembre 2021 restée impayée.A l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 03 avril 2024,de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).Le silence gardé au-delà du temps nécessaire pour prendre connaissance de la facture, pour contrôler ses mentions,

L’appelant expose que suivant contrat de bail du 6 février 2019, il aurait donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE3.).En date du 07/03/2023,février 2019, soit 19 années après l’installation des châssis de fenêtre et quincailleries litigieuses.Même à admettre pour les seuls besoins de la cause qu’PERSONNE2.) ne s’est effectivement pas

L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-02016 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 26 mars 2024 et l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-02122 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 mars 2024.La requête en intervention forcée du 12 octobre 2023 introduite par PERSONNE1.) à l'encontre de SOCIETE1.) aurait visé tant le

précise pour ne pas laisser le défendeur se méprendre sur l’objet de la demande et pour lui permettre le choix des moyens de défense appropriés (Cour, 14 juillet 2010, n° 34588 du rôle).intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005,

En date du 12 décembre 2022, préalablement à l'audience du premier appel du 19 décembre 2022, Maître QUARAISHI se serait présenté pour PERSONNE1.) avec la demande de refixer l'audience à une prochaine audience utile.A l’audience du 19 décembre 2022, l’affaire aurait alors été fixée à l'audience du 25 janvier 2023 pour plaidoiries.précise pour ne pas laisser

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 19 janvier 2024,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-01345 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 février 2024, lors de laquelle elle fut fixée au 19 avril 2024 pour plaidoiries.Par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2024, PERSONNE1.)

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement à l’égard de la partie demanderesse, par défaut à l’égard de la partie défenderesse et en premier ressort, a dit que la signification de la citation est régulière au regard de l’article 7 du règlement n° 1393/2007, s’est dit

sommation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 19 juin 2023 aux créanciers inscrits, à savoir :de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 19 juin 2023,Le

Alors que les travaux avaient déjà débuté le 12 avril 2022, la commande de SOCIETE2.) n’aurait été formalisée que par contrat de sous-traitance n° NUMERO6.) du 11 mai 2022 (retourné signé par SOCIETE1.) le 19 mai 2022) prévoyant un tarif fixe de 1.150.- euros HTVA pour 8 heures de démolition par jour à l'aide du robot et en présence d'un « opérateur expert

Par jugement du 19 décembre 2022, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties et en premier ressort, a reçu la demande en la forme, a dit qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer et a dit la demande fondée.Par exploit d’huissier de justice du 27 février 2023, PERSONNE1.) a régulièrement

légal à partir du 24 avril 2019, jour des décaissements respectifs.le tout à lui payer principalement la somme de 8.500.euros et subsidiairement la somme de 7.067,99.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 7 mars 2019, jour de l’accident.Il a reçu la demande en la forme, l’a dit fondée et a partant condamné PERSONNE1.) et la SOCIETE4.) à payer au

Par jugement du 19 janvier 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu la requête en la pure forme.Les appelants exposent que suivant acte notarié de vente du 21 février 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auraient acquis des consorts PERSONNE4.), un appartement sis

et - d’autres modalités procédurales, 2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat, 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 216/2016appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 175753 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 22 mars 2016, lors de laquelle elle fut

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 207/2016A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 12 août 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 171.647 du rôle fut appelée à l’audience

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 101/2016A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,L’affaire inscrite sous le numéro 173990 du rôle fut appelée à l’