Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle : TAL-2019-06232appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 12 juillet 2019,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par exploit d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2019, intimés sur appel incident, comparant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut ensuite refixée au 7 juillet 2020 pour permettre à D de

Numéro du rôle : TAL-2018-05139 Composition :appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 19 juillet 2018,Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.Par exploit d’huissier du 21 novembre 2017, X, a fait donner citation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Numéro du rôle : TAL-2018-07386partie saisissante dans une saisie immobilière aux termes d’un mandat spécial aux fins de saisie-immobilière du 27 septembre 2018, d’un commandement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2018, d’un procès-verbal de saisie immobilière de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-504876/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « SOCIETE1.) »), outre les intérêts légaux, le montant de 4.090,03.- euros du chef de la facture n°33/81819 du 23 novembre 2021 restée impayée.A l’

Actuellement, PERSONNE1.) serait débitrice envers la VILLE DE LUXEMBOURG d’un montant total de 9.684,05 euros correspondant à 19 mois de loyers et avances sur charges impayés.Le décompte versé par la SOCIETE1.) prend d’ores et déjà en compte ces paiements, en les imputant sur les dettes antérieures « loyer/avance 03/2024 », « loyer/avance 02/2024 » et «

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-3458/24 rendue en date du 4 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) la somme de 11.291,03 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde ainsi que le montant de 25.euros à titre d’indemnité deA l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 19 février 2025,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2025-02597 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 11 mars 2025, lors de laquelle elle fut fixée au 03 juin 2025 pour plaidoiries.Par exploit d’huissier de justice du 19 février 2025, PERSONNE1.) et

croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, parce que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs (M. Mekki, J-Cl. civil, art. 1984-1990, Fasc. 30, mise à jour 04,2009, n° 19).prises dans le cadre de l’affaire portant le numéro de registre CAS-2024-00123 du registre (arrêt de rejet

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL renvoie à la page 19 du rapport d’expertise où l’expert aurait retenu que « la proposition de SOCIETE2.) corrige principalement la brillance des retouches sur les mains-courantes (doléances initiales de SOCIETE1.)), les offres remises ne considèrent pas :La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 03 avril 2024,de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).Le silence gardé au-delà du temps nécessaire pour prendre connaissance de la facture, pour contrôler ses mentions,

L’appelant expose que suivant contrat de bail du 6 février 2019, il aurait donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE3.).En date du 07/03/2023,février 2019, soit 19 années après l’installation des châssis de fenêtre et quincailleries litigieuses.Même à admettre pour les seuls besoins de la cause qu’PERSONNE2.) ne s’est effectivement pas

L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-02016 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 26 mars 2024 et l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-02122 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 mars 2024.La requête en intervention forcée du 12 octobre 2023 introduite par PERSONNE1.) à l'encontre de SOCIETE1.) aurait visé tant le

En date du 12 décembre 2022, préalablement à l'audience du premier appel du 19 décembre 2022, Maître QUARAISHI se serait présenté pour PERSONNE1.) avec la demande de refixer l'audience à une prochaine audience utile.A l’audience du 19 décembre 2022, l’affaire aurait alors été fixée à l'audience du 25 janvier 2023 pour plaidoiries.précise pour ne pas laisser

précise pour ne pas laisser le défendeur se méprendre sur l’objet de la demande et pour lui permettre le choix des moyens de défense appropriés (Cour, 14 juillet 2010, n° 34588 du rôle).intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 19 janvier 2024,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-01345 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 février 2024, lors de laquelle elle fut fixée au 19 avril 2024 pour plaidoiries.Par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2024, PERSONNE1.)

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement à l’égard de la partie demanderesse, par défaut à l’égard de la partie défenderesse et en premier ressort, a dit que la signification de la citation est régulière au regard de l’article 7 du règlement n° 1393/2007, s’est dit

sommation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 19 juin 2023 aux créanciers inscrits, à savoir :de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 19 juin 2023,Le

Alors que les travaux avaient déjà débuté le 12 avril 2022, la commande de SOCIETE2.) n’aurait été formalisée que par contrat de sous-traitance n° NUMERO6.) du 11 mai 2022 (retourné signé par SOCIETE1.) le 19 mai 2022) prévoyant un tarif fixe de 1.150.- euros HTVA pour 8 heures de démolition par jour à l'aide du robot et en présence d'un « opérateur expert

Par jugement du 19 décembre 2022, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties et en premier ressort, a reçu la demande en la forme, a dit qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer et a dit la demande fondée.Par exploit d’huissier de justice du 27 février 2023, PERSONNE1.) a régulièrement